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Chronique juridique

Dimanche 26 Novembre 2017
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Au palais de justice

« La justice est une illusion »

Bernard Weber (écrivain français contemporain)

Au palais de justice

L’affaire du bisou: une tempête dans un verre d’eau ?

Il  en est  de  ces affaires qui  comme un monument vide et sonore, font beaucoup de  bruit  alors qu’elles sont d’une futilité absurde,  les  fausses rumeurs et les intox y aidant.

Il ne faut pas profiter pour autant pour faillir aux principes intangibles de la liberté individuelle, tant qu’il n’y pas d’atteinte à celle d’autrui, et de la présomption d’innocence.

Cette affaire du bisou,  a éclaté suite à l’interpellation d’un jeune franco-algérien, et d’une jeune tunisienne qui étaient selon les agents de l’ordre qui les ont appréhendés, alors qu’ils étaient en voiture,  dans une posture  indécente.

Après des échauffourées avec la police, ils ont été présentés au procureur de la République qui les a inculpés d’atteinte à la pudeur et d’outrage à un agent de l’ordre. C’était au mois d’octobre dernier

Le porte-parole du tribunal de première instance  de Tunis a déclaré , que  «  les deux jeunes avaient été interpellés,   dans une posture indélicate à bord d’un véhicule dans la banlieue nord de Tunis, au niveau de la route touristique de Gammarth » en  affirmant  que » la femme se trouvait dans une situation embarrassante qu’elle était nue dans la voiture et que le couple était ivre ». ajoutant   que le jeune homme , « a jeté son passeport devant l’agent des forces de l’ordre ».

Il a par ailleurs « démenti l’information rapportée par les réseaux sociaux selon laquelle l’infraction commise par les deux jeunes portait sur un échange de baisers, et que « les suspects ont refusé de montrer leurs pièces d’identité et proféré des propos injurieux envers les agents de police ».

Des peines de 4 et de 3 mois de prison ont été  prononcées respectivement contre le jeune homme et la jeune fille impliqués dans cette affaire.

L’avocat de la défense a interjeté appel, et la cour   a confirmé le principe de la culpabilité des prévenus,   en prononçant des peines inférieures de quelques semaines à peine à celles prononcées en première instance, soit 4 mois pour le jeune homme pour atteinte à la pudeur et outrage à agent de l’ordre, et la jeune fille à deux  mois pour atteinte à la pudeur.

C’est une décision indépendante”, a déclaré le porte-parole du parquet, Sofiène Sliti, ajoutant “ce qui a été véhiculé au niveau national et international est faux, ils n’ont pas été arrêtés pour un baiser, le couple était nu”.

 

Que faut-il  en penser ?

Sur le principe des interpellations de la police à la vue d’un couple enlacé, ne doivent n’ont plus raison d’être.  Sauf si bien sûr, les limites de la décence sont dépassées, avec des postures franchement  choquantes. 

Mais cela reste également à prouver et souvent la preuve et difficile à établir sauf photos à l’appui.

Mais quoi qu’il en soit il ne faut pas que ce genre d’affaire prenne une ampleur plus qu’il n’en faut surtout quand c’est fait dans un but malsain ou malhonnête.

On pouvait lire sur un journal étranger, concernant cette affaire

« A l’audience de mercredi, la femme, une blonde menue aux cheveux sagement tirés, s’est effondrée en pleurs lorsque le président a lu devant une salle comble la déposition des policiers décrivant un acte sexuel en cours lors de l’interpellation la nuit du 1er octobre dans une banlieue huppée de Tunis.

Elle assure que son ami l’avait simplement prise dans ses bras lorsque des policiers en civil ont mené un contrôle et l’ont sortie de la voiture sans ménagement. Les deux prévenus,  assurent ne s’être même pas embrassés….. ».  

 Comme l’a affirmé une députée : 

“Cette affaire concentre un peu tous les problèmes de la justice et de la police. Les abus de pouvoirs, [...] le non-respect du citoyen et de ses droits, les atteintes à la liberté individuelle .Le problème, c’est que l’on a des juges qui aujourd’hui eux-mêmes acceptent toutes les entorses et les atteintes aux procédures,”  .

Il y a donc un problème de procédure et de justice , qui n’a rien à avoir avec  la banalité d’un bisou.

 

 L’AMT dénonce….

Au cours d’un point de presse organisé dernièrement à son siège  au  palais  de justice, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a déploré, le manque de transparence et d’objectivité, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a confirmé certains mouvements de mutation ou de promotion, contestés devant lui par les magistrats concernés. 

Radoudha Karafi, présidente de l’AMT a précisé que le mouvement des magistrats par rapport à la nouvelle année judiciaire, ne correspond nullement aux besoins des magistrats dans les différents tribunaux de la Républiques  qui enregistrent un déséquilibre notoire par rapport au volume des affaires.

Cela est du en partie au favoritisme dans les désignations aux postes de responsabilité.

 Cela ne contribue nullement à favoriser l’indépendance de la justice consacré par la Constitution.

 

SIAP et la pollution: Les avocats à Sfax déplorent

Suite au colloque sur la corruption organisé le 22 novembre à Sfax, par la section régionale des avocats, en collaboration avec  l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC),  les organisateurs s’étonnent que la décision      de fermeture du groupe chimique SIAP, prise par les autorités compétentes, n’ait pas été appliquée, l’entreprise  continuant ses activités polluantes  de transformation du phosphate,  et dénoncent cette situation qui ne peut que nuire  à l’ environnement  dans la région.

 

Ces nobles figurent qui s’en vont 

Me Ahmed Mouelhi , avocat à la retraite  a été accompagné à sa dernière demeure,   laissant affliction et consternation  chez tous ses confrères  et amis, qui l’ont connu, et qui  lui vouaient beaucoup d’estime  pour son affabilité , sa correction et ses grandes qualités humaines, en plus de la compétence dont il fit preuve au cours de sa longue carrière, dans l’exercice de la profession avec dévouement et dans le respect de la déontologie  et de la justice. 

Le défunt, n’est autre que le propre fils du  célèbre « maréchal Ammar », le grand comédien Hamda Ibn Ettijani.  Le regretté Me Ahmed Mouelhi avait aussi des talents insoupçonnés de théâtre que n’ignoraient certainement pas tous ceux qui l’ont côtoyé de près.

Paix à son âme

Ahmed NEMLAGHI