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Magistrature: Des défaillances et des abus

Dimanche 26 Novembre 2017
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• 32 juges traduits devant le conseil de discipline et 4 ont fait l’objet de levée d’immunité
Magistrature: Des défaillances et des abus

Le Temps - Tous les secteurs de la vie ont été gangréné par la corruption, depuis la présidence de Zine El Abidine Ben Ali (ZABA) et aucun d’eux ne peut se prévaloir de ne pas été pollué par la corruption, surtout que cela offre la possibilité de s’enrichir aux dépens des citoyens.

C’est le cas de la magistrature qui compte de nombreux juges honnêtes, mais qui, quand même, est infestée par la corruption, les abus et les défaillances, comme l’a reconnue le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, lors de ses réponses aux interventions de députés, au cours de son audition concernant le budget du ministère.

Ghazi Jribi a révélé que son département a reçu 54 plaintes contre des juges, dont 32 d’entre eux ont été traduits devant le conseil de discipline, alors que la levée de l’immunité a touché 4 autres magistrats.

Il a reconnu à ce propos l’existence de défaillances et d’abus dans le secteur de la magistrature, «à l’instar de tous les autres secteurs», alors que ce secteur est sensé rendre justice, avec tout ce que cela représente, au niveau de la crédibilité et de l’honnêteté, au moment où les magistrats demandent plus de privilèges.

Dans sa réponse aux interventions des députés à propos des abus des magistrats et agents de prisons, lors des débats à l’ARP sur le budget du ministère, il a annoncé que plusieurs agents ont fait l’objet d’enquête, traduits devant le conseil de discipline et rendu des comptes pour mauvais traitement et corruption.

L’Assemblée des Représentants du Peuple a voté le budget du ministère de la justice avec 101 voix, 7 voix contre et 6 abstentions, soit avec un vote qui du minimum possible de députés pour atteindre le quorum des 109 voix.

Partageant l’avis des députés, Ghazi Jribi a reconnu que le budget de son département en 2018, estimé à 591,578 millions de dinars, «est un budget limité malgré l’augmentation enregistré par rapport au budget de 2017», mais a promis malgré tout la réalisation de tous les projets visant la promotion du secteur de la magistrature.

Il a estimé que l’année 2017 a été «exceptionnelle» après la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, en dépit des difficultés et des entraves du processus. «L’instauration de cette structure est une étape historique dans la vie de la magistrature car elle ouvre la voie à la mise en place de la cour constitutionnelle et allègera le fardeau sur le ministère de la justice», a-t-il fait valoir.

Concernant la révision des lois et du code pénal, le ministre a relevé que l’amendement de la loi sur les stupéfiants a permis la réduction significative du taux des emprisonnés. «Le taux les détenus dans les affaires de drogue qui était au premier rang a décroché à la deuxième place après cet amendement», a-t-il indiqué.

Il a annoncé à cet égard que des sanctions alternatives dans ces affaires seront appliquées dorénavant pour atténuer encore plus ce taux, outre le recours au bracelet électronique comme moyen de mise en garde à vue et de peine alternative dans des affaires qui ne présentent pas de menace pour la société.

Au sujet du manque d’effectif de juges, Ghazi Jribi a indiqué que leur nombre est de 2156 en exercice, soit 19 juges pour 100 mille habitants. «Cet effectif est raisonnable en comparaison avec d’autres pays», a-t-il estimé.

Il a précisé que cette question est liée «à une bonne gestion et gouvernance des ressources humaines», indiquant que l’intérêt porté aux tribunaux et aux juges ainsi qu’aux conditions de leur travail ont permis de limiter les délais d’examen des procès, réduits à moins d’une année par rapport à 2011 ou le délai était de trois ans.

C’est encore peu pour les justiciables qui sont contraints d’attendre longtemps, pour reprendre leurs droits, alors que les êtres malfaisants continuent à accomplir leurs méfaits, avec, parfois, la connivence de magistrats véreux.

Sur un autre plan, le ministre de la justice, a estimé que la peine de mort «est un problème complexe», se prononçant pour un dialogue sociétal global avec toutes les composantes de la société civile et les parties prenantes, en réponse une demande de clarification des députés sur la position du ministère sur la peine capitale.