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Lutte contre le marché parallèle et la contrebande: Du retard dans la réforme et la numérisation de la douane

Dimanche 26 Novembre 2017
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Lutte contre le marché parallèle et la contrebande: Du retard dans la réforme et la numérisation de la douane

La majorité des députés ont appelé, au cours d’une séance plénière consacrée hier, à l’examen du budget du ministère des Finances pour l’exercice 2018, à lancer le programme de la réforme et de la modernisation de la Douane Tunisienne, afin de l'adapter aux normes internationales.

Les députés ont pointé du doigt, au cours de cette séance tenue en présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum, le retard enregistré dans le démarrage du programme de modernisation et numérisation des procédures douanières qui favorisera le renforcement de la lutte contre la contrebande et le marché parallèle.

Ils ont rappelé, dans ce cadre, que le retard de l’entrée des bateaux, au port de Rades fait perdre environ 700 Millions de Dinars (MD) par an, à l’Etat.

Des Députés ont recommandé de moderniser le système de contrôle de la Douane, en adoptant des nouvelles technologies et un système de contrôle en temps réel au lieu du contrôle à postériori.

Ils ont également, appelé à accélérer la numérisation des procédures au sein du ministère des finances et de mettre en place un programme immatériel des procédures, en vue de moderniser l’administration, faciliter les paiements et réduire le contact direct avec les citoyens pour diminuer la corruption et les pots-de-vin, ajoutant que toutes les parties impliquées dans la corruption, devront rendre des comptes.

Selon les députés, le ministère devra élargir l’assiette fiscale et renforcer la lutte contre la contrebande, au lieu d’augmenter les impôts et accroitre la pression fiscale sur le citoyen.

Certains députés ont adhéré au principe de la généralisation de la TVA à tous les secteurs et de la numérisation des procédures de son recouvrement, afin de faciliter les paiements fiscaux.

Au sujet de la justice fiscale, ils ont mis l’accent sur la nécessité de mettre en place le code unique de la fiscalité.

Ils ont souligné l’importance de lutter contre le commerce parallèle masqué, tels que les maisons d’hôtes non déclarées, les traiteurs qui travaillent chez eux, en utilisant les produits de base subventionnés et les coachs, concurrents potentiel des psychologues. 

Des députés ont appelé à la révision de certains articles relatifs aux taxes imposées aux agriculteurs, soulignant la nécessité d’abaisser la taxe de solidarité visant le financement du fonds des catastrophes naturelles et l’augmentation de la contribution de l’Etat à ce fonds.

Ils ont rappelé dans ce cadre, que ce fonds a été créé afin de garantir la sécurité alimentaire et ajuster le prix des produits agricoles au profit du consommateur.

En ce qui concerne le dossier de la confiscation, certains députés se sont interrogés sur la stratégie du ministère dans le recouvrement de l’argent confisqué et sur les efforts déployés pour trouver les mécanismes visant assurer la durabilité des biens confisqués qui appartiennent à la communauté nationale.