Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
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Du côté du prétoire

Dimanche 19 Novembre 2017
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Au palais de justice :  1912 : l’affaire du Jellaz

Une extrême justice est souvent une injure 

Jean Racine

Au palais de justice :  1912 : l’affaire du Jellaz

 Ce fut en novembre 1911 que les évènements du Jellaz  avaient  éclaté.  La Tunisie était depuis 1881, sous  protectorat français,  qui avait tout l’air d’une colonisation.  Ils éclatèrent  suite à la décision de la municipalité de Tunis, d’enregistrer le cimetière du même nom,   ce qui provoqua la colère des habitants car le cimetière, était la  propriété privée  d’un certain Kacem   Jelizi, un cheikh et un carreleur de profession  venu  de la ville de Fès au Maroc, et qui l’a légué aux biens  Habous, association caritative. En vertu de la demande  d’enregistrement , il allait devenir la propriété des autorités coloniales. Une émeute sanglante éclata le 7 novembre, suite à quoi  la police finit par faire appel à l’armée. L’Etat d’urgence a été décrété et des arrestations eurent lieu,   suite aux émeutes qui se soldèrent par des morts du côté des colons comme de celui des manifestants.  

Les détenus qui comptaient plus que 70 membres furent inculpés de rébellion et d’homicide volontaire.

Le procès eut lieu à la salle des pas perdus, en juin 1912   et était présidé par le magistrat Paul Dumas. 

Parmi les  accusés   on retiendra surtout, le nom de deux manifestants devenus légendaires,  Manoubi Guetari , et Chedly Jarjar, et qui ont été condamné à mort et les premiers tunisiens  à être exécutés et passés par  la guillotine, introduite d’Algérie, par les autorités coloniales,  sur la place  publique à Bab Saâdoun  en octobre  1912 à  l’aube.

 

L’AMT dénonce….

Dans son communiqué paru récemment, et publié sur sa page facebook, l’Association des magistrats tunisiens, (AMT)  a dénoncé notamment le retard mis par le conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour statuer sur les recours pour abus   de certains magistrats victimes d’abus  de pouvoir. En effet deux mois est un délai qui est contraire à l’article 55 du statut 34/2016, qui fixe le délai de réponse à un maximum de 15 jours à compter de la date du recours.

Par ailleurs, l’AMT reproche au  CSM  le  manque de transparence  ainsi que  le fait d’avoir entériné le mouvement  contesté des magistrats dans lequel il n’a été nullement tenu compte des critères d’indépendance et d’impartialité.

Il  fait appel  de ce fait à tous les juges dont les recours n’ont pas abouti, à s’opposer au dernier  mouvement  des magistrats qui ne consolide en rien l’indépendance de la magistrature, rappelant à ce propos, l’article 77 du statut précité , ainsi que l’article 116 de la Constitution  qui donnent compétence en l’occurrence,   au tribunal administratif pour statuer sur les recours. 

 

Mouvement des magistrats: Le CSM expose ses griefs…..

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la constitution, les conventions internationales et la loi régissant le CSM n’ont pas été respectés dans le mouvement des magistrats 2017-2018.

Dans un communiqué, sept membres du CSM ont critiqué l’adoption par l’assemblée générale, tenue le 13 novembre, du mouvement des magistrats, sans l’obtention de la majorité requise, «ce qui représente une atteinte au texte de la loi et présage d’une déviation dangereuse du processus du Conseil «. Ils ont fait valoir qu’il « n’a pas été tenu compte des vacances dans les tribunaux, notamment dans les régions de l’intérieur, dérogeant ainsi à la discrimination positive pour les zones de l’intérieur énoncée par la constitution de 2014».

«Cette déviation du rôle du CSM a porté atteinte aux droits des juges et pourrait toucher dans le futur les droits d’une large frange des juges, ce qui entraîne inéluctablement la perturbation du cours normal des tribunaux et influera négativement sur le rôle du Conseil», ajoutent  les signataires.

Ils ont fait assumer la responsabilité «à tout ceux qui ont voulu perturber les travaux du Conseil et porté atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire» et appelé «à la responsabilité de tous dans la défense de l’indépendance de la magistrature en tant que pouvoir modérateur et garant du processus démocratique».

Les sept membres ont rappelé les «développement fâcheux au sein du CSM à l’occasion de l’examen des recours sur le mouvement des magistrats 2017-2018 entrainant le retrait des avocats de l’assemblée du 3 novembre pour protester contre le non respect des critères dans l’examen des recours et l’adoption par l’assemblée générale du CSM tenue le 13 novembre».

Le communiqué est signé par Ali Ben Mansour, Saida Chebbi, Lamia Mansouri, Asmaa Ben Arbia, Samira Karaouili, Abdelkari Rajah et Yosr Chebbi.

 

…. l’Ordre  des avocats  déplore

Suite au litige portée devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM),  l’ordre national des avocat a  protesté contre  le fait de n’avoir été invité  par ce dernier à participer à l’examen des recours  présentés par les juges lésés par le dernier mouvement des magistrats,  ne manquant pas de faire part de sa déception,  la décision du CSM à cet égard  n’ayant pas tenu compte de la nécessité  de combler  les vacances dans les tribunaux de la République, ce qui contribuerait à  mieux servir le justiciable.

 

Tribunal cantonal d’Hammam-Lif   

 15 jours de prison  pour les randonneurs en zone militaire 

Franchir une zone militaire n’est pas  donné à quiconque, même s’il s’agit de randonneurs qui n’ont pas prêté attention au signal y  interdisant l’accès. 

Six jeunes tunisiens, passionnés de randonnée, ont été  condamnés à 15 jours de prison pour avoir franchi une zone militaire sans autorisation, a révélé, l’un des condamnés sur les ondes d’une radio de la place.

Ce dernier rapporte  que les randonneurs, qui font partie de l’association Tunisienne des randonneurs, ont décidé de faire une balade en montagne, à Boumhal sur les hauteurs de Bougarnine . Il  affirme qu’ils n’avaient pas vu le signal indiquant qu’il s’agissait d’une zone militaire puisqu’ils ont emprunté le parcours de santé, qui était en parallèle. 

Il a expliqué que ni lui ni ses camarades n’ont estimé nécessaire de  demander  une autorisation parce qu’ils se considéraient   près de chez eux et qu’ils ne comptaient pas aller très loin.   Il a précisé que  les militaires les ont quand même  bien traités et les ont juste reconduit au poste de police d’ Ezzahra (banlieue sud de Tunis) pour signer un engagement sur l’honneur attestant qu’ils ne franchiraient plus la zone militaire. 

C’est un an après, qu’ils ont été surpris de recevoir un mandat d’arrêt les informant qu’ils étaient jugés par contumace par le tribunal cantonal de Hammam-Lif à 15 jours de prison  ferme pour avoir franchi une zone militaire sans autorisation. «Nous n’avons pas tous reçu une convocation et nous n’avons pas pu assister au procès. L’un de nous est allé au tribunal pour s’assurer de la véracité de l’information», déplore Taher Tebana.

Ils  pourraient faire opposition au jugement, prononcé par défaut. 

Toutefois et bien que le randonneur pointe du doigt «  les intimidations fréquentes, dernièrement, contre les randonneurs » il est logique que des zones militaires soient interdites d’accès, pour la sécurité de tous.

Ahmed NEMLAGHI