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2018

Budget du CSM pour 2018

Des acquis, des doléances et des différends

Samedi 18 Novembre 2017
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Le ministre de la justice, Ghazi Jribi, qui intervenait dans le débat jeudi sur le budget du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en butte à des difficultés matérielles, a indiqué que les privilèges sont accordés aux magistrats détachés alors que les magistrats du CSM ne sont pas détachés et exercent normalement leurs fonctions parallèlementà leur mission au sein du Conseil.
Il a précisé qu'après l'augmentation des salaires des magistrats, certaines catégories d'entre eux à l'instar du magistrat de troisième degré aura un salaire plus élevé que ceux des magistrats exerçant dans les services de l'Etat, tels le premier président de la cour des comptes et le premier président du tribunal administratif dont les salaires sont assimilés au salaire du secrétaire d'Etat ou du ministre.
Le ministre a indiqué lors de son audition par la commission de législation générale du parlement que le département de la justice a envoyé une correspondance à la présidence du gouvernement à ce sujet afin qu’il n’y ait pas de grand écart entre les salaires des magistrats.
Ghazi Jribi a estimé à cet égard que les difficultés du CSM sont ordinaires au regard de la mise en place des institutions en général, affirmant que le différend avec le CSM est objectif et n'est pas spécifique. "Au moment de l'installation du Conseil, une prime a été décrétée en faveur des magistrats à l'instar du salaire perçu par les juges de l'instance provisoire de la magistrature, évalué à environ 800 dinars", a-t-il fait savoir.

Un budget de 7 millions de dinars

L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a discuté jeudi matin le budget du CSM 2018 qui est estimé par le ministère des finances à 7 millions de dinars alors que l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année à venir.
Ben Khelifa, président par intérim du CSM, a expliqué qu’en vertu de l’article 113 de la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature est doté de l’autonomie administrative et financière.
"Le conseil assure indépendamment son fonctionnement et établit son projet de budget, qu'il discute devant la commission compétente de l'Assemblée des représentants du peuple", a-t-il fait valoir.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le président de la commission de législation générale, Taieb Madani, a indiqué de son côté que l'ARP tentera de trouver des compromis entre le ministère des Finances, le ministère de la Justice et le CSM pour essayer de réduire l’écart entre le projet de budget proposé par le CSM et les estimations du ministère des Finances à cet égard.

De grands projets en perspective

Le ministre de la justice a indiqué que le budget de son département pour 2018 est estimé à 591,578 Millions de Dinars, soit une augmentation de 9,7 % par rapport à 2017, se félicitant de cette augmentation "étant donné les multiples projets programmés par le département pour rétablir la confiance des citoyens en la justice et rapprocher les services dont ils ont besoin".
Lors de son audition jeudi devant la commission de la législation générale du parlement, le ministre a souligné que son département a lancé un grand projet de rénovation des infrastructures de plusieurs tribunaux et l'édification d'autres tribunaux, dont la cour de première instance de Tunis, la mise en place d'annexes du tribunal foncier dans les régions ainsi que plusieurs tribunaux cantonaux, la dernière en date à Ghomrassen dans le gouvernorat de Tataouine.
Il a annoncé d’autre par la signature hier d'une convention avec le ministère des Technologies de communication pour l’installation d’un système informatique intégré, la connexion entre tribunaux et administration ainsi que la numérisation de tous les dossiers par souci de préservation des droits des citoyens dont le financement est assuré par la Banque Africaine et l'Union Européenne.

Atteindre les normes internationales

"L'infrastructure et le système informatique sont essentiels pour développer le système judiciaire, faciliter la mission des magistrats et alléger la charge du travail en raison du manque de juges", a-t-il fait valoir.
Au sujet du système pénitentiaire, Jribi a affirmé que son département ouvre à la modernisation des infrastructures et à l'extension des prisons dans les régions, à l'instar des gouvernorats de Beja et Kébili dont les deux prisons seront dotées de 1000 lits supplémentaires.
Il a estimé à cet égard que l'extension des prisons et la construction d'autres établissements "ne signifie pas une hausse du nombre des prisonniers, mais atteste de la volonté du département de justice d’atteindre les normes internationales qui fixent à 4 mètres carrés l'espace réservé à un détenu alors que la norme disponible est de 1,2 mètres carrés".

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