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Du côté du prétoire

Dimanche 12 Novembre 2017
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Au Palais de Justice : Nouvelle année judiciaire, nouveau rituel..  Les trois présidents présents  à la cérémonie…

Jamais les lois ne furent plus multipliées que quand l’Etat fut le plus corrompu »

 TACITE (gouverneur romain)   

Au Palais de Justice : Nouvelle année judiciaire, nouveau rituel..  Les trois présidents présents  à la cérémonie…

Le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi, ainsi que le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, et le chef du gouvernement, Youssef Chahed,  ont présidé ce jeudi 9 novembre 2017 la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2017/2018.

Ce sont désormais les trois présidents qui assistent à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire. Espérons que c’est de bon augure. C’est en tous les cas le signe  de l’exercice  de la démocratie telle qu’elle est définie par la Constitution qui préconise la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la magistrature.

Jadis c’était le président Bourguiba accaparaznt  tous  pouvoirs, qui assistait à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire.  En effet il était le chef suprême de la magistrature et de ce fait il était le seul à même de représenter la justice à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire. Sur ses pas,  son successeur ,  le Ben Ali le président déchu,   a continué  sur le même topo, moins  la visite à l’Ordre national, qu’il s’abstenait de faire, et de ce fait ce rituel a perdu quelque peu  de son charme . Bourguiba lui-même avocat et inscrit  sur le tableau    de l’ordre (depuis 1927)    tenait  à chaque  fois faire une escale  au bureau du bâtonnier où il se sentait   parmi les siens et aimait   raconter ses déboires   avec  les magistrats français dont notamment le juge d’instruction De Guerin De Cayla. Il a pris en grippe    lors d’une de ces  visite à  Me Chedly Khalladi,  lui-même un vieux militant du Destour, qui n’a pas eu froid aux yeux de lui dire : « cessez de parler du passé alors que nous entamons le 21è siècle ». Bourguiba reprochait à Me Khalladi sa position à l’encontre du Néo-Destour,  le nouveau parti, qu’il avait manifesté dans un article intitulé : « le bateau ivre ».

 

…Faible participation des magistrats

Déjà  quelques précédent la date de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire ,  le Conseil supérieur de la magistrature( CSM) a menacé de la boycotter,  et ce en réaction contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et l’entrave au versement des fonds qui lui sont alloués au Conseil au titre de l’année 2017. C’est ce qui explique la faible participation des magistrats le 17 octobre dernier.

C’est la raison pour laquelle ,  le premier le premier président de la Cour de Cassation, Hédi Kediri a mis l’accent, dans son allocution , lors de la cérémonie d’ouverture,   sur les problèmes auxquels fait face le service judiciaire en Tunisie, dont  ” l’infrastructure des tribunaux est vétuste, les législations sont caduques, les dossiers ne cessent de se multiplier et les juridictions manquent de moyens pour s’acquitter pleinement de leur mission “.

Il a insisté sur la nécessité    de l’amélioration de l’infrastructure des Tribunaux, de la numérisation des documents et de la poursuite des réformes législatives.

 

« Semer le doute sur la justice  c’est violer la constitution » dixit la justice  militaire

L’Agence générale de la justice militaire a estimé, dans un communiqué publié vendredi 10 dernier , et repris par la TAP, que la couverture médiatique de l’instruction engagée contre l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, est « contraire à l’esprit de la Constitution » et transgresse les articles 49, 102 et 109 qui concernent l’exercice des droits et libertés, assurent l’indépendance du pouvoir judiciaire et la non-ingérence.

L’Agence a précisé que les investigations sont confidentielles et ne devraient pas être reprises par les médias conformément à la loi. 

Autant la loi organique du 24 mars 2016, consacre le droit à l’information, autant le secret de l’instruction pour la bonne marche de l’enquête doit être garanti et protégé. 

Sur cette base  l’agence a appelé tous les intervenants, et notamment les professionnels du secteur des médias, à « éviter de violer la constitution, à transgresser la loi et à « semer le doute sur la justice », surtout dans une affaire aussi sensible qui touche à la sûreté de l’Etat. C’est justement là où le bât blesse, car il y a le risque de se retrancher derrière cet argument afin de faire obstacle à tous ceux qui désirent connaitre le déroulement ou l’issue d’une affaire, selon certains  observateurs. 

En fait , est-ce douter de la justice que de vouloir connaître le déroulement d’une affaire ou son issue, surtout lorsqu’il s’agit justement des affaire de sureté de l’Etat. Celle-ci n’est pas de celle du citoyen ? 

Comme l’affirme Descartes concernant le bons sens, la bonne  foi doit être, la chose la mieux partagée, afin que toutes les parties prenantes agissent de concert dans l’intérêt général.

 

Ces nobles figures qui s’en vont

Le  barreau a été  endeuillé par la disparition de  Me Abdlejaouad Ferjani, avocat à la retraite. Après une carrière dans la fonction publique,  qu’il quitta à sa demande avec le grade d’administrateur du gouvernement en 1975, en sollicitant la retraite anticipée, il intégra la profession  d’avocat et fut inscrit au grand tableau, en 1979 et  à la cour de cassation en 1988.  Il  se distingua tout au long de son parcours  dans la profession, par sa compétence et  son sérieux, outre son affabilité et ses hautes qualités humaines.

Paix à son âme.

 

Nous   apprenons également   le décès

-De la mère des avocats : Me Montassar , Me Moncef , et Me Ezzeddine Bouzrara

La défunte a été inhumée le 30 octobre dernier au cimetière de Monastir

Puisse Dieu Le Tout Puissant  leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.

 Ahmed NEMLAGHI