Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
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Du côté du prétoire

Dimanche 5 Novembre 2017
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Du côté du prétoire

«Juge avec douceur pour n’entendre que la justice ».

Anne Barratin (femme de lettres française- 19ème--20ème  siècle)

 L’affaire de l’attentat du Bardo et les complaintes de l’un des avocats des victimes

Dans le cadre de l’affaire de l’attentat du musée du Bardo, le ministère de l’Intérieur français aurait , selon certains médias étrangers   délivré une autorisation exceptionnelle  de port d’arme à l’avocat Philippe de Veulle, représentant les familles des victimes. Ce dernier  aurait, à ses dires,  reçu des menaces en avril et en novembre 2016 sur sa boîte mail et sur son compte Twitter.

C’est un  pistolet semi automatique ultra-compact qu’il pourrait utiliser . « C’est mon assurance-vie et mon seul espoir de m’en sortir si  jamais je suis attaqué. Je ne m’en sépare que lorsque j’entre au palais de justice, Je suis alors escorté », a-t-il indiqué aux médias.

Il est tout à fait légitime pour cet avocat de se protéger, mais pas d’extrapoler en mettant en cause, concernant l’attentat du Bardo,  « les manquements sécuritaires de l’Etat tunisien ».

Les sécuritaires  font de leur mieux   risquant ainsi à tout instant  leur vie, étant exposés au danger imprévisible à tout moment . Il est donc superflu d’accuser les sécuritaires de négligence parce que « l’un d’eux effectuait une pause au moment des faits ». 

Dans tous les attentats dans le monde il y a l’effet surprise. Que faisaient les sécuritaires de New York au moment où le camion Bélier a foncé sur les piétons ? Que fabriquaient  les sécuritaires parisiens au moment de l’attentat du Bataclan ?

Il avait également dénoncé à travers des médias français,  les « sympathies islamistes du juge d’instruction du pôle antiterroriste chargé de l’affaire Bechir Akrémi, en août 2015, car il avait relâché des accusés, dont les déclarations auraient été extorquées sous la torture ».

Pour un avocat chevronné de sa trempe,  le moins qu’on puisse dire  c’est qu’il se méprend  sur l’impartialité de la justice tunisienne, par des allégations dénuées de fondement. Il est en effet, sans ignorer que le juge décide   en vertu de la loi et  de son intime conviction, tant en en étant tenu d’appliquer la loi tant sur le fond qu’en ce qui concerne la procédure.

Dans l’affaire   Abdelakader Mérah, jugée dernièrement en France, le procureur a requis pour ce dernier, la perpétuité, étant accusé de complicité dans les assassinats commis par son frère Mohamed Merah, en mars 2012, à Toulouse et à Montaban. La cour  a estimé qu’il n’y a pas de preuves suffisantes établissant la complicité.

La cour a estimé qu’il n’y avait de preuves suffisantes pour la complicité, Le parquet qui a contesté cette décision a interjeté appel. Les recours sont faits pour ça. Il est donc inutile de partir en guerre contre la justice en extrapolant de surcroît.

La Tunisie est un pays de droit où la Justice est intègre, bien qu’elle pourrait  comporte des imperfections et des vicissitudes, comme c’est le cas dans tous les pays de droit.

 

AMT : Réunion de travail   au ministère  de la justice et tendance à l’optimisme 

Dans un communiqué de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) , Raoudha  Karafi a fait part de son optimisme, suite à la réunion de travail qui a eu lieu le 3 novembre dernier entre les membres de l’association  et le ministre de la Justice  pour discuter de la situation matérielle des magistrats et de l’amélioration des conditions de travail dans les tribunaux. Les arrêtés ministériels concernant l’augmentation des salaires des magistrats, ont été soumis au premier ministère pour ampliation. 

Par ailleurs , le ministre de la Justice les a assuré que des fonds sont collectés pour  faire face aux problèmes d’amélioration  des tribunaux à travers la Républiques, et que les travaux  pour la construction d’un nouveau tribunal de première instance de Tunis seront entamés en 2018, le palais de justice actuel nécessitant des travaux  de restauration.

 

La pratique du courtage «Samsra» dans le collimateur

La section régionale des avocats de Tunis a décidé,   la mise en place de groupes de travail sur le Grand Tunis, pour combattre le phénomène du courtage  « Samsra ». Des courtiers sont ça et là dans les parages des tribunaux , à proximité du palais de justice au Boulevard Bab Bénat, pour essayer d’attirer de nouveaux clients pour le compte de certains avocats, et via des moyens illégauxx dont le détournement de clients. 

Selon un communiqué émis ce lundi 30 octobre 2017 par la section régionale des avocats de Tunis, ces groupes de travail devront « assurer la surveillance adéquate pour faire respecter le principe d’indépendance » et lutter contre « tout ce qui peut toucher à la noblesse de la profession ». Les avocats et avocates ont, en outre, été appelés à soutenir ces groupes dans leur mission.

 

Au Tribunal de Gafsa :  sit-in des familles des détenus pour dénoncer le report  des audiences
 Plusieurs membres des familles de détenus et prisonniers à la prison civile de Gafsa ont observé, jeudi, un sit-in devant le tribunal de première instance pour dénoncer la poursuite de l’interruption des audiences à la chambre d’appel de Gafsa à cause de la grève illimitée menée par les avocats dans la région.

Les protestataires affirment que le report des audiences à cause de la grève risque de prolonger les délais des procès des détenus.

Le procureur du tribunal de première instance à Gafsa Mohamed Khelifi a affirmé que la chambre d’appel reprendra ses activités dès la levée du sit-in entamée par les avocats.

La section de l’ordre des avocats à Gafsa avait annoncé une grève ouverte depuis le 18 septembre dernier et un boycott des audiences à la chambre d’appel pour protester contre le dernier mouvement dans le corps des juges et réclamer d’autres revendications

 

Nous   apprenons   le décès :

-De la mère de Me Amara Debbabi, avocat à Monastir.

La défunte a été inhumée le 30 octobre dernier au cimetière de Monastir

-Du père de Me Basma Avocate à Tunis

Le défunt a été inhumé le 3 novembre dernier au cimetière  Sidi Yahya  à Tunis.

Puisse Dieu Le Tout Puissant  leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI