Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Mardi 17 Juillet 2018

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2018

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Du côté du prétoire

Dimanche 22 Octobre 2017
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Palais de Justice

Au Palais de Justice.. Grève perlée des magistrats

Au tribunal de Tunis et dans tous les tribunaux de la République une grève  a été observée par les magistrats le 16 octobre  sur décision de l’Association des magistrats tunisiens,  par le retardement  d’une heure des audiences et ce,    en signe de soutien aux magistrats du tribunal immobilier « victimes d’agression le 11 octobre dernier par  quelques avocats. Ces derniers « les ont  empêchés de tenir une réunion et les ont forcés à quitter le tribunal » selon ce qu’a indiqué Hamdi Mrad le secrétaire général de ladite Association. Ce dernier a ajouté que ladite grève a été largement suivie

 

Avocats et magistrats : Les frères ennemis 

Les relations entre les avocats et les juges n’ont pas toujours été au beau fixe et ont été plutôt en dents de scie

Plusieurs facteurs pouvant altérer leurs relations  entrent en jeu, pour les rapprocher ou les éloigner, dont notamment le régime en place. Aussi, d’un côté comme de l’autre, des bâtons dans les roues sont mis pour empêcher l’accès  des avocats à la magistrature, ou  celui des juges à la profession d’avocat.

A l’aube de l’indépendance un texte du mois d’août  1958 permettant l’accès des avocats à la magistrature, a été appliqué  au moment de  l’abolition de la justice coloniale, et le départ des anciens magistrats. Plusieurs avocats chevronnés ont  été appelés pour occuper les postes de juges vacants. Mais ultérieurement, on ne voulait prendre d’avocats pour occuper la fonction de la magistrature. C’était la volonté du pouvoir à l’époque. 

Puis il y a eu une certaine accalmie avec quelques tensions de temps à autre, notamment , surtout à l’occasion des procès politiques, mais aussi  des relations correctes voire conviviales, lorsqu’il s’agissait de magistrats intègres et des avocats qui respectent la déontologie et  œuvrent à ne pas ternir l’image de la profession, et ils sont majoritaires il faut le dire, d’un côté comme de l’autre.

Depuis la Révolution, il y a quelques tensions entre avocats et magistrats à l’occasion de certaines affaires, la dernière en date étant celle du tribunal immobilier de Mahdia.

Par ailleurs et selon certains magistrats qui ont postulé pour la profession d’avocat, il est  on demandé désormais aux magistrats de payer une plus  forte cotisation destinée  à  couvrir entre autres  les frais éventuels de prise en charge sociale qui sont supportés par la caisse du Barreau.

 

L’AMT déplore la passivité de   l’IPCCL)

L’association des magistrats tunisiens (AMT) a déploré l’attitude passive de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL) qui a refusé de se prononcer  sur  le projet de loi sur la réconciliation économique, qui lui a été soumis, en se contentant de le renvoyer au Président de la République, sous prétexte que le quorum lui permettant de statuer,  n’était pas atteint. Elle a estimé que cette attitude est un déni de justice qui nuit à la stabilité judicaire, sociale et politique et par là même à la consolidation de la transition démocratique.

 

CSM : loi sur la réconciliation et document fuité

Un  document fuité,  a été rendu public aujourd’hui par le collectif « Manich Msemah »    qui s’oppose à la loi de réconciliation administrative et financière et  selon lequel « la loi de la réconciliation  serait   en contradiction avec les articles 10 et 15 de la Constitution ainsi que les dispositions de la justice transitionnelle, et qu’elle se rapproche plutôt de la loi d’amnistie que de celle de la réconciliation ». 

A ce propos , Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature(CSM)  a déclaré aux médias   concernant que  ce document  « ne reflète pas la position du CSM », ajoutant  que le Conseil n’a pas encore de position officielle au sujet de cette loi. « Ce document exprime la position d’une commission consultative chargée d’émettre un avis  et donc d’une partie seulement du Conseil Supérieur de la Magistrature ».

 

Ces nobles figures qui s’en vont : Le professeur Lazhar Bou Ouni tire sa révérence

C’est le dimanche dernier que Lazhar Bou Ouni, éminent juriste, avocat et professeur de droit,  a été accompagné à sa dernière demeure.

Inscrit au barreau en 1974, il a enseigné le droit public à la faculté de Tunis, et s’est distingué par son sérieux et ses grandes qualités . Il fut désigné en tant que ministre de l’Enseignement supérieur en2004, et ministre de la Justice en 2010.

 Paix à son âme.

 

Nous   apprenons  également   le décès :

-De la mère de Me Abdelahamid Ouni, avocat à Sousse.

La défunte a été inhumée le 18 octobre dernier au cimetière Sousse

-De la mère de Me Abdelkrim Rajah, avocat et membre du Conseil supérieur des magistrats administratifs.

La défunte a été inhumée le 19 octobre dernier au cimetière de Naga, au gouvernorat de Guebili.

Puisse Dieu Le Tout Puissant  leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI