Promotion de l’investissement, résorption des déficits et restructuration des Caisses sociales et des entreprises publiques - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 19 Janvier 2018

Suivez-nous

Jan.
19
2018

Projet de la loi de finances 2018

Promotion de l’investissement, résorption des déficits et restructuration des Caisses sociales et des entreprises publiques

Mercredi 18 Octobre 2017
نسخة للطباعة

Le ministère des Finances a publié lundi le projet de la loi de finances 2018 (PLF).  Une loi qui suscite déjà  la polémique avant même sa discussion à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Au total 67 articles sont proposés cette année. Les orientations stratégiques de la loi tournent autour de la promotion de l’investissement, de la   mobilisation de l’épargne, de la  résorption du déficit commercial et budgétaire outre la lutte contre  la corruption et le commerce parallèle et la restructuration des caisses sociales et des entreprises publiques. Des orientations qui ambitionnent de remédier aux maux de plus en plus érosifs qui gangrènent  l’économie nationale. Pourquoi donc tout ce tohu -bohu autour des dispositions du PLF? 

Un budget de 38.85 milliards de dinars 

Les partis de l’opposition et certains corps de métiers sont sur le qui-vive. Le budget de l’Etat pour l’exercice 2018 est estimé à 35.85 milliards de dinars contre 32.705 milliards de dinars fixés en 2017 et 18 milliards de dinars budgétisés en 2010. Un budget qui passe du simple au double. Plus de 21.9 Milliards de dinars iront  aux dépenses de gestion dont 14.75 milliards de dépenses de fonctionnement. Le budget de développement ou d’investissement est estimé quant à lui à 5.12 milliards de dinars. Les ressources d’emprunt intérieur net  de l’Etat sont selon les prévisions de  4.25 milliards de dinars. Un plafond de 3 milliards de dinars a été fixé au titre de garantie de l’Etat pour émettre des emprunts et des « sukuks » islamiques au titre de l’exercice 2018. 

Par ailleurs et hormis les mesures budgétaires, le PLF f2018 prévoit des mesures fiscales visant la promotion de l’investissement, la mobilisation de l’épargne, le renforcement du pouvoir compétitif des entreprises,  l’élargissement de la base imposable, la protection du produit tunisien et la limitation des importations outre des mesures sociales. 

Parmi les mesures préconisées au titre d’encouragement à l’initiative privée on citera : l’exonération des entreprises (ayant obtenu des certificats d’investissement au titre des exercices 2018 et 2019) des impôts sur les revenus et sur les sociétés durant 3 ans  à compter de la date de leur entrée en activité. Sont notamment exemptées de ces mesures les entreprises opérant dans le secteur financier, le secteur de l’énergie, outre que l’énergie renouvelable, la promotion immobilière et les télécommunications.  

Vers la souscription de 20 millions de dinars dans le Capital de la BTS

La création, la restructuration et la pérennisation des PME sont également à l’ordre du jour. Une enveloppe budgétaire sera allouée à l’assainissement des assises financières des  PME. Exonération fiscale et encouragement à la création d’emplois sont les principaux instruments retenus. Plusieurs dispositions sont également prévues notamment en faveur du secteur agricole dont le fameux Fonds de garantie contre les catastrophes naturelles. 

Le PLF 2018 prévoit également une batterie de mesures fiscales. Des mesures  qui permettront de renflouer les caisses de l’Etat.  Outre la hausse de 1 point de pourcentage de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), l’augmentation des droits de douanes sur certains produits importés et des droits de consommation, de nouvelles taxes et impositions sont  prévues. Une contribution exceptionnelle est prévue au titre des exercices 2018 et 2019 sur les banques, les institutions financières outre que les sociétés de recouvrement, les compagnies d’assurances et de réassurances, soit une contribution de 5% sur les gains imposables à l’IS en 2018  et 2.5% en 2019.

D’autres mesures fiscales sont prévues et qui suscitent déjà la polémique. Des débats houleux sont attendus sous l’hémicycle. 

Yosr GUERFEL AKKARI