Entre mesures de rafistolage et sempiternelles retenues sur salaires - Le Temps Tunisie
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Loi de Finances 2018

Entre mesures de rafistolage et sempiternelles retenues sur salaires

Mercredi 11 Octobre 2017
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Un conseil ministériel se tiendra aujourd’hui pour examiner et adopter le projet de loi de finances 2018 dans sa dernière mouture avant de le soumettre à l’ARP avant le 15 octobre courant. Les dispositions de la loi de finances 2018 font grincer les dents. Le contribuable final serait le mauvais perdant de la partie et la pression fiscale sera toujours au rendez vous. Pour boucler le budget de l’Etat, le gouvernement n’a  d’autres recours que de coller aux  éternelles mesures de rafistolage.   

Selon le dernier rapport de la BCT, les ressources propres de l’Etat ont cumulé au terme des huit premiers mois de l’année, 15.149 MDT, en hausse de 8.5% par rapport à 2016 tirées par la bonne performance des recettes fiscales qui ont totalisé 14.052 MDT, en hausse de 15,3%. Et comme à l’accoutumée, les impôts sur les revenus continuent de  renflouer les recettes fiscales. Les recettes d’impôts sur les revenus autres que les salaires se chiffrent à 1.436 MDT. Une hausse particulière des impôts sur les sociétés a été enregistrée au cours de la même période de référence. Ainsi, les impôts sur les sociétés non pétrolières ont atteint 1.405 MDT contre 847 MDT une année auparavant.

Les recettes de la TVA à fin août 2018 ont atteint 3862 MDT 

Les recettes à titre d’impôts indirects ont également réalisé une croissance notable de 13,3%, au terme du mois d’août 2017 passant de 3.252 MDT à 3.862 MDT, «  reflétant vraisemblablement un effort de collecte et un élargissement de l’assiette de la TVA », note le rapport d’analyse de la BCT.

Augmentation de l’IRPP pour pallier le déficit des caisses sociales

La loi de finances 2018 empruntera la  même lignée que  celle de 2017. En effet, et parmi certaines dispositions proposées par LF2018 on notera  la réduction du champ de l’exonération de l’IS pour couvrir notamment les assurances mutuelles. Le projet de loi de finances 2018 prévoit une augmentation de 100 points de base du taux de l’impôt sur chaque tranche de revenus à appliquer sur le barème de l’IRPP et ce au titre de la création d’une Contribution Sociale Solidaire. Cette contribution viendra pallier les fissures  financières des caisses de sécurités sociales. Le chemin le plus facile mène à l’IRPP, aux salariés qui devront en vertu de cette disposition supporter le fardeau encombrant pour voler au secours des caisses sociales dont le déficit frôlera cette année,  1.1 milliard de dinars.

Hormis la hausse des impôts directs principale ressource budgétaire de l’Etat,  une hausse des impôts directs est envisagée dont on retiendra : la hausse du taux de la TVA de 6% à 7% et de 18% à19%  et le relèvement du taux  de la TVA de 12% à 18% sur les services rendus par les professions libérales à l’instar des experts, conseillers, ingénieurs et avocats, les voitures de tourisme de puissances 4 CV  et le Gasoil. De nouvelles impositions sont également au menu dont la hausse de 25% de la taxe de circulation (vignette), l’instauration d’une nouvelle taxe de 20DT sur les voyages.  

De telles dispositions favorisent-elles l’équité fiscale tant espérée et répondront-elles au besoin incessant d’engager une réforme globale et approfondie d’une  fiscalité à deux vitesses et à double face? 

 

« La nouvelle police fiscale aura beaucoup de travail à faire, à partir de 2018 », selon l’OTE

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE)  a publié avant hier une note sur l’évolution des principaux impôts directs en Tunisie de 1986 à 2016. « Depuis 2011, on observe que la contribution des salariés n’a cessé d’augmenter tandis que celle des sociétés pétrolières et non pétrolières n’a plus augmenté. Pire, depuis le pic de 2014, la contribution de ces dernières a fortement chuté à des niveaux historiquement bas », a précisé l’auteur Chafik Ben Rouine.   « En attendant les chi¬ffres de l’exécution du budget de l’année 2017, où    ces sociétés ont versé une contribution supplémentaire exceptionnelle de 7,5 %, il devient nécessaire d’ouvrir un débat sur l’avenir de la fiscalité des entreprises en Tunisie alors que s’ouvre de nos jours un débat houleux sur le projet de loi de finances 2018 », a souligné l’OTE. Par ailleurs, l’OTE  affirme que la nouvelle police fiscale aura beaucoup de travail à faire à partir de 2018.

Yosr GUERFEL AKKARI