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13 lois de finances et plus de 500 nouvelles mesures fiscales en 7 ans

Jeudi 5 Octobre 2017
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13 lois de finances et plus de 500 nouvelles mesures fiscales en 7 ans

Par Anis Wahabi, Expert-comptable

Pour ceux qui s’intéressent à la programmation neurolinguistique, la pyramide de Dilts décrie 5 niveaux logiques qui accompagnent le développement humain. Ça part de l’environnement, puis la compétence pour  aboutir à la capacité. Mais pour  contourner le « piège » de l’identité, il faut avoir une vision.

Notre Tunisie est l’illustration même de cette pyramide, ne serait ce que pour la période post révolution qui nous a  plongés dans une crise identitaire profonde. 

Une crise que nous n’arrivons pas à nous en débarrasser, même avec une coalition politique qui brasse large et un nième dialogue national.

Nous avons cru à une « Tunisie en marche » ou « un changement ensemble maintenant »  avec un chef de gouvernement qui vient tout juste de  franchir la quarantaine. Au rythme avec lequel les choses « avancent », nous sommes loin du compte. Je dirais même que le verbe « avancer » n’est pas approprié, quand notre classement mondial en compétitivité recule de 63 positions en 7 ans, ou quand la Banque Mondiale nous mets en 77ème position en matière de facilité des affaires en 2017 au lieu de la 55ème position cinq ans avant.

Qu’a-t-on fait durant ces 7 dernières années pour engloutir dans ce gouffre ? Mise à part la crise identitaire dans laquelle nous nous somme coincés, à chaque fois que deux choix se présentent, nous avons eu « l’intelligence » de choisir le plus difficile. Partant de l’illuminée idée de partir d’une page blanche pour mener la réforme constitutionnelle, jusqu’au choix pris par le premier président tunisien élu démocratiquement de mélanger figue et raisin. Si en cuisine cela dépend des goûts, en matière de gouvernance des pays, cela s’appelle « laisser passer une opportunité historique ».

Avec un régime parlementaire d’amateurs, nous nous sommes pris à produire des textes, des textes de tout genre et qui touchent à tout: au blanchiment d’argent alors qu’on a déjà une loi qui date d’une dizaine d’années, au redressement des entreprises en difficultés alors qu’on a rien ajouté à l’ancienne. Après avoir créé une loi régissant chaque instance constitutionnelle indépendante (ISIE, CSM, ILCC, etc), nos leaders ont jugé bon de rédiger une loi qui régit l’ensemble de ces lois. Si vous trouvez un mot plus expressif que « gâchis », dites le moi. Oh combien les débats stériles sont capables de reproduire des idées. Oh combien ils sont capables de pondre des lois incolores, inodores, comme l’eau qui coule au-dessous de notre économie.

Si au cours des premières années de l’indépendance, nous avons eu un pouvoir législatif hyper actif, c’est parce qu’il y avait un État jeune à bâtir. En revanche, la diarrhée de textes que nous subissons aujourd’hui ne peut qu’esquinter l’Etat. Non seulement parce que cette situation est à l’origine d’une instabilité législative accrue, mais aussi parce qu’elle crée un sentiment, oh combien trompeur, de changement.

En 7 ans, nous avons eu droit à 13 lois de finances et plus que 500 nouvelles mesures fiscales. Il n’y a pas de plus efficace pour rendre le système fiscal non maîtrisable. Telle que ça s’annonce, nous aurons une 14ème, et probablement une 15ème loi de finances qui vont nous  déposséder des quelques acquis de « citoyenneté »  que nous avons tant espéré, pour nous engouffrer, encore une fois, dans le grade de « sujet ».

La Tunisie n’a pas besoin de nouvelles lois, mais plutôt de vision

Les circulaires de la banque  centrale se multiplient, pour serrer les ceintures et faire obstacle à la fuite de devises. Des centaines de pages de circulaires qui n’arrivent pas à soutenir les réserves au delà du seuil psychologique de 90 jours. Au contraire, la réglementation tunisienne en matière de change est préhistorique, « à l’âge » de ceux qui la gouvernent. Idem pour la réglementation du numérique. C’est tout à fait logique quand on livre notre sort  aux mains de gens dont l’esprit est plus  vieux que la calculatrice, et quand l’économie du pays est gérée par des gens dont les références idéologiques remontent à la période abbasside.

La Tunisie n’a pas besoin de nouvelles lois, mais plutôt de vision. Une vision qui nous montre le chemin, qui place la barre à la hauteur de nos rêves, qui impose l’application de la loi, qui simplifie la vie au citoyen et donne envie aux promoteurs d’y et de s’investir.

La Tunisie a besoin de gens qui  conçoivent un modèle de société à même de devenir conciliant et le modèle économique pour qu’il devienne créatif.

La Tunisie a besoin de leaders capables de renforcer la capacité opérationnelle de l’Etat, des administrations, des entreprises publiques et privées. 

En attendant l’avènement de ces leaders, nous gagnerons à laisser le système stable, pas par suffisance, mais pour  préserver les derniers acquis.