Au palais de justice - Le Temps Tunisie
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Du côté du prétoire

Au palais de justice

Dimanche 1 Octobre 2017
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Au palais de justice : A temps  perdu…à  la salle des pas perdus

«La justice est la sanction des injustices établies».

Anatole France

Au palais de justice : A temps  perdu…à  la salle des pas perdus

Bientôt la rentrée de la nouvelle année judiciaire, dont la cérémonie a lieu en principe à la salle des pas perdus  et qui a franchement beaucoup  perdu son charme d’antan. Cette salle renferme en effet beaucoup de souvenirs, dont notamment ceux qui se rapportent à cet évènement. Bourguiba, alors président de la République aimait venir dans les lieux pour se rappeler lui-même le bon vieux où il était encore jeune avocat, et il prit l’habitude de rendre visite par la même aux locaux de l’ordre des avocats attenants à cette même salle des pas perdus.

Il évoquait  sans faille aucune, les années de braise où il comparaissait devant les juges français, dans ce même tribunal, dont notamment celui dont il aimait rabâcher le nom à savoir : De Guérin De Cayla  juge d’instruction devant lequel il comparut plus d’une  fois. Il racontait l’anecdote selon laquelle il a protesté car on lui avait gardé les menottes, durant son audition. Il fit remarquer alors à ce juge « qu’il n’était pas dans les traditions de la justice française  d’auditionner un prévenu, avec les mains liées » et le juge d’instruction d’ordonner  aux gardes de le détacher en leur disant : « enlevez lui ça ! ».

Mais l’histoire n’est qu’un éternel recommencement  et Bourguiba, qui se considérait comme le premier avocat et donc défenseur des droits de l’Homme, s’est trouvé souvent dans l’obligation de faire  exception à  ce qui semblait être ses convictions et le but recherché par  son militantisme à savoir la liberté et la justice.

Dans un ouvrage d’Eric Gobe sur l’histoire de l’organisation de la profession d’avocat en Tunisie, on peut lire à ce propos :

« De manière générale, sous la présidence Bourguiba, comme celle de son successeur Ben Ali, les aléas de l’exercice autoritaire du pouvoir liés à l’alternance de phases de relative «libéralisation» et de phases répressives de resserrement du contrôle social et politique ont toujours eu un impact sensible sur les avocats qui sont, par définition, amenés à intervenir dans les conflits entre personnes physiques et/ou morales et à défendre ceux qui sont accusés, quand bien même ils auraient commis une «infraction politique».Ce dernier constat montre combien le droit est au centre de l’action politique des avocats ». 

 

Tribunal administratif et pluralisme syndical

A multipartisme, pluri-syndicalisme. Ce principe a été développé avec le temps et le développement de la conjoncture économique et politique dans la plupart des pays démocratiques.    

Le syndicalisme en Tunisie a été mu par la lutte contre le colonialisme, et ses leaders ont combattu côté à côte avec les leaders politiques, même si l conjoncture de l’époque a fait que le syndicat fût la courroie de transmission du parti du Destour ou celui du Néo Destour au sein desquels il y avait les figures de proue qui militaient contre les abus de l’autorité coloniale, dont ceux exercés à l’encontre des travailleurs. 

Actuellement, le multi-syndicalisme est garanti par la loi et la Constitution.

Cela dit on parle souvent de l’organisation syndicale la plus représentative, en l’occurrence, l’UGTT, avec des critères toutefois pas du tout clairs ou rationnels. C’est ce qu’a déclaré  Habib Guiza secrétaire général de la Confédération Générale des Travailleurs Tunisiens  (CGTT) lors d’une conférence de presse tenue récemment, en déplorant  «  l’attitude passive du ministère de la justice sur ce point, en refusant de répondre à cette question ».

 A l’appui de ses revendications, il évoque la décision du tribunal administratif qui considère 

que « .   le ministère de la Justice a enfreint les articles 56 et 36 de la constitution de 2014 ainsi que la loi tunisienne et internationale réglementant le travail ».

 

Pôle judicaire : 

Depuis l’arrestation de Chafik Jerraya,  les hommes d’affaire soupçonnés de  corruption défilent devant    le Pôle judiciaire, le dernier en date étant  Yassine Channoufi, qui  a été maintenu en détention  pour des crimes de blanchiment d’argent. 

Le ministère public auprès du Pôle judiciaire et financier a ordonné, vendredi  dernier à l’aube, à la 2ème brigade centrale de recherches à la direction générale de la Garde nationale à l’Aouina, de le  maintenir en détention Channoufi après un  interrogatoire    qui a duré 8 heures. Au suivant !

Réconciliation administrative : l’ordre des avocats dénonce une loi inconstitutionnelle

Au cours d’un colloque organisé par l’Ordre national des avocats, le mardi dernier, le bâtonnier Ameur Meherzi a déploré que la loi sur la réconciliation administrative ait été adoptée, sans requérir l’avis de l’ordre et  sans la moindre prise en considération des principes évoqués par la loi sur la justice transitionnelle.

De son  côté  Nédhir Ben Ammou, avocat , professeur de droit  et ex-ministre de la Justice, a exposé les points de la loi qui sont en contradiction  totale avec la loi sur la justice transitionnelle. Cette dernière  est consacrée par  la Constitution, ce qui rend la loi sur la réconciliation administrative, inconstitutionnelle, a-t-il conclu.

Sihem Ben Sédrine, qui a également assisté au colloque, a  fait remarqué que plusieurs parmi ceux qui défendent ladite loi sur la réconciliation, sont pami les détracteurs et les ennemis de la justice transitionnelle.

 

Nous apprenons le décès :

-De la mère  de Me Bechir Mahfoudhi, avocat à Tunis.

La défunte a été inhumée le 24 septembre 2017 au cimetière du Kef

Puisse Dieu Le Tout Puissant,  lui accorder sa Miséricorde  et l’accueillir en son éternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI

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