Affaire du délégué de Mornaguia: Le verdict rendu «confirme la légitimité» de la plainte - Le Temps Tunisie
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Affaire du délégué de Mornaguia: Le verdict rendu «confirme la légitimité» de la plainte

Dimanche 1 Octobre 2017
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L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a estimé que le verdict rendu par le tribunal de Tebourba condamnant un délégué de Mornaguia à payer une amende «confirme la plainte déposée par l’IVD à son encontre», affirmant «la primauté de la loi sans exception et le devoir pour les représentants de l’Etat de voir appliquer la loi».

Réagissant à une dépêche diffusée par l’agence TAP intitulée «Une amende infligée à un délégué de Mornaguia après une plainte de la présidente de l’IVD» dont elle estime qu’elle comporte des «contre-vérités et des données fausses», l’Instance a indiqué que le jugement inculpant le délégué de Mornaguia «intervient après une plainte de l’IVD où elle l’accuse d’avoir «fait outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions» après s’être «attaqué à la personne de la présidente de l’Instance et lui avoir porté atteinte lors d’une session de réconciliation en mai 2016 tenue en présence du gouverneur de Mannouba portant sur un immeuble propriété d’une citoyenne victime dans la délégation de Mornaguia».

«L’intervention de la présidence de l’IVD entre dans le cadre de la justice transitionnelle qui autorise la prise des mesures nécessaires pour protéger les droits des victimes et leur dignité», ajoute l’instance.

Celle-ci rappelle que l’affaire remonte à mai 2016 «lorsque la présidente de l’Instance s’était rendue, avec la proposition du gouverneur de la région, dans un immeuble propriété d’une citoyenne victime qui est menacé de démolition sous prétexte de non autorisation de construction, pour vérifier la teneur du litige entre le délégué Slim Haj Salah et la victime qui affirme faire l’objet de chantage».

Selon l’IVD, le délégué a justifié la décision de démolition par la non obtention d’un permis de construction alors que la victime a présenté un permis de construction délivré en 1991, «ce qui atteste que la décision de démolition n’a pas de légitimité».

«Confronté à une preuve accablante, le délégué a opté pour la provocation et s’est attaqué verbalement à la présidente de l’Instance en présence du directeur des affaires juridiques de l’Instance qui occupe les fonctions de juge», relève l’IVD.

Le tribunal territorial de Tebourba, gouvernorat de Mannouba, avait condamné mardi le délégué à une amende de 300 dinars «pour outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions» après une plainte de la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine début mai 2016, rappelle-t-on.

Le délégué Slim Haj Salah a déclaré qu’il interjettera appel du verdict rendu en première instance qu’il estime «injuste, une atteinte au prestige de l’Etat et ses représentants qui veillent à la primauté de la loi et au traitement égalitaire entre tous les citoyens».

 

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