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Du côté du prétoire

Dimanche 24 Septembre 2017
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Au palais de justice: La féminisation de la magistrature au fil…. du temps

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

Montesquieu

 

Au palais de justice: La féminisation de la magistrature au fil…. du temps 

A l’aube de l’indépendance, il n’y avait aucune femme  exerçant la fonction de juge, et d’ailleurs la situation était presque similaire en France  où il y avait également une réticence à   la féminisation de la magistrature et ce, malgré la loi de 1946  ouvrant droit à l’accès des femmes  à la magistrature, non sans certaines conditions.

Sur ce sujet,   Sana Ben Achour , féministe et éminente juriste  dira  dans l’un de ses écrits :

 «   Le Palais est encore rempli du souvenir du scandale que le président Bourguiba, président du Conseil supérieur de la magistrature, provoqua lors de l’ouverture de l’année judiciaire en 1966, devant un parterre de magistrats hommes, en les apostrophant : « Où sont les femmes ? ».

En effet ce fut Bourguiba qui a incité à l’accès des femmes à la magistrature, à l’occasion de la réorganisation judiciaire dès l’aube de l’indépendance.

En 1967, des jeunes  femmes  fraichement diplômées de la faculté de droit de Tunis ont réussi au concours de la magistrature et purent accéder à la magistrature. Et Sana Ben Achour de faire remarquer  en parlant des premières juges tunisiennes :

 «  Certaines d’entre-elles, aujourd’hui à la retraite ou en fin de carrière, reconnaissent leur dette envers le régime bourguibien. Il est habituel d’entendre déclarer : « C’est à Bourguiba que les femmes doivent d’être là ».

 

Loi sur la réconciliation administrative: Raoudha Karafi dénonce

Au cours d’une conférence de presse du 19 septembre dernier, Raoudha Karafi, présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a déploré que la loi sur la réconciliation administrative fût adoptée par l’Assemblée des représentants du  peuple, exprimant sa crainte  de voir les crimes de corruption traités désormais avec laxisme. C’est une loi qui « porte atteinte à la justice et à son rôle dans la protection des biens de l’Etat et des deniers publics, car elle favorisera l’acquittement de personnes dont la responsabilité pénale est en l’occurrence établie.

 

Mokhtar Yahaoui: Le juge qui a eu le courage de dire non  

Le 22 septembre  2015,  le juge Mokhtar Yahyaoui a tiré sa révérence, non sans avoir pu tant soit peu  réaliser son rêve, consistant à prendre sa revanche sur   les   exactions qu’il a subies  durant l’ancien régime, pour avoir dénoncé les injustices la corruption et les pratiques des deux poids deux mesures.

Dans un article d’un journal français paru en 2002 on pouvait lire à  son propos : « Il avait été le premier magistrat tunisien à s’être plaint publiquement, en juillet 2001, du manque d’indépendance du pouvoir judiciaire et du contrôle des juges. Mercredi, des policiers en civil l’attendaient dans un bâtiment de Tunis où il allait rencontrer des avocats défenseurs des droits de l’homme.Traîné dans une ruelle, Mokhtar Yahyaoui, 49 ans, a été passé à tabac et n’a vu la fin de son cauchemar qu’avec l’arrivée de nombreux passants attirés par ses cris. Frappé plusieurs fois à la tête, il saignait du nez et du visage. Amnesty International affirme que le juge était «toujours en état de choc» quand elle l’a contacté. Les autorités tunisiennes l’avaient démis en décembre 2001 de son poste de président d’une chambre du tribunal de première instance de Tunis ».

Il est parti   suite à un accident banal, subitement, furtivement même  mais la tête haute et la conscience tranquille d’avoir pu mener à bien la mission  dont il s’était investie malgré les obstacles et les embûches de toutes sortes, et qui est celle de faire recouvrer la dignité, à tous les juges honnêtes qu’il a défendus, inconditionnellement,  à cor et à cri. 

 Après la révolution, il a réintégré le corps des magistrats. Il a, également, rejoint l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique en tant que membre, avant d’être nommé, en 2012, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles.

 Le souvenir d’un juge, modèle d’intégrité et de droiture restera gravé à jamais dans la mémoire de ceux qui l’ont connu parmi ses confrères, ses amis et tous ceux qu’il  a soutenus et défendus.  

Paix à son âme 

 

Le ministre de la justice à l’écoute  des doléances des avocats

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a reçu, ce mercredi 20 septembre 2017, une délégation de l’Ordre des avocats conduite par le bâtonnier Ameur Mehrezi.

La discussion a porté sur la profession d’avocat et l’amélioration des conditions d’exercice de la profession, en vue du développement du système judiciaire  dans l’intérêt du justiciable. Tout ouïe, Ghazi  Jeribi  n’ a pas manqué de souligner l’importance du rôle des avocats  , en tant que partenaire essentiel dans la mise en œuvre de la justice et des droits  et bonne note a été prise par lui des suggestions de la délégation des  avocats  dans ce sens.  

 Des avocats, membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), déclinent  l’invitation de l’Ordre national des avocats      

Dans un communiqué signé par Abdelkarim Rajeh et Ali Ben Mansour, les avocats expliquent ce refus par plusieurs raisons dont notamment les diverses difficultés traversées par le conseil qui rendent important le travail de consolidation du rôle du tiers indépendant en général et du rôle des avocats en particulier pour confirmer les principes énoncés dans la Constitution, comme celui que l’avocat est un partenaire actif et efficace dans le pouvoir judiciaire.

Les avocats ont aussi profité de l’occasion pour souligner l’absence d’une volonté réelle pour l’installation du CSM afin qu’il puisse jouer  son rôle, faisant de lui un pouvoir effectif, qui veille au bon fonctionnement du service judiciaire. Ainsi, ils estiment que le CSM a besoin de soutien et d’appui et n’en a cure  de célébration et d’honneur, vu l’absence de réalisations dignes de cela.

Les avocats du CSM  quant à eux ont souligné qu’ils vont continuer leurs efforts pour la mise en place d’un pouvoir judicaire indépendant qui garantit les droits et libertés ainsi que les conditions d’un procès équitable.

 

Nous apprenons le décès:

- Du père de Me Makram Kabous, avocat à Tozeur

Le défunt a été inhumé le 18 septembre dernier au cimetière Sidi Amor  à l’Ariana.

-Du père de Me Soufiane Guelmami, avocat à Tunis.

Le défunt a été inhumé le 22 septembre dernier au cimetière du Jellaz

Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en son éternel Paradis.

 Ahmed NEMLAGHI