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Réforme des régimes de sécurité sociale

L’UGTT doute de la possibilité d’un accord d’ici fin septembre

Mercredi 13 Septembre 2017
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L’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a mis en doute les déclarations du ministre des Affaires sociales selon lesquelles un accord entre les partenaires sociaux forme des régimes de retraite  d’ici la fin du mois en cours.
«Un accord final sur la réforme des régimes de retraite d’ici fin septembre serait difficile, voire impossible », souligne  Abdelkarim Jrad, secrétaire général adjoint de l’UGTT chargé de la couverture sociale, de la santé et de la traite sécurité au travail.
«Jusqu’ici, les partenaires sociaux n’ont fait qu’avancer des propositions et des hypothèses, mais aucun consensus sur une recette bien déterminée pour le sauvetage de caisse sociales n’a eu lieu », a-t-il ajouté.
Rappelant que le déficit des caisses sociales perdure depuis plus d’une dizaine d’années, le responsable syndical a appelé le gouvernement à la retenue à ce sujet, notant que «le salarié ne doit en aucun cas être le grand perdant de la  réforme qui doit reposer sur le principe du partage des sacrifices entre les différents intervenants».
Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, avait déclaré récemment qu’un accord sur la réforme des régimes de sécurité sociale devrait être signé d’ici fin septembre, tout en notant que les  récentes réunions de la commission de la protection sociale, qui regroupe des représentants du Gouvernement,  de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) et de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), ont été marquées par le rapprochement des points de vue sur les principaux axes de la réforme. L’UGTT a exprimé des réserves sur le projet présenté par le gouvernement qui tourne autour de trois axes.  Le premier axe  concerne le relèvement de l’âge du départ à la retraite. Dans ce cadre, l’exécutif prévoit  le relèvement obligatoire de deux ans de l’âge du départ à la retraite à 62 ans et une augmentation de trois années supplémentaires pour les fonctionnaires qui le souhaitent.
Le deuxième axe se rapporte à la révision à la hausse des cotisations sociales (employés et employeurs) tandis que le troisième concerne la révision du mode de calcul des pensions de retraite à travers le réaménagement du nombre d’années de référence. Ces deux derniers axes suscitent la réticence de l’UGTT qui prône la diversification des sources de financement des régimes de sécurité sociale. Dans ce chapitre, l’intérêt se porte sur l’instauration d’une  contribution sociale généralisée (CSG). Il s’agit d’un impôt qui devrait être prélevé sur les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...), les revenus de patrimoine et  les revenus de placement.
L’UGTT a aussi avancé l’idée de taxes sur  les produits non essentiels. Cette idée s’inspire de l’expérience française, où plus de 50 taxes sur des produits non essentiels ou superflus sont reversées au financement des caisses sociales.  A titre d’exemple, seuls 20% des recettes de la vente des cigarettes en France vont dans les poches des buralistes et des fabricants de tabac. Le reste, soit 80% environ, va à l'Etat. Il reversé à des organismes de protection sociales, dont les caisses de sécurité sociale et la Caisse nationale d’assurance-maladie. La centrale syndicale plaide, par ailleurs, pour l’amélioration du recouvrement des créances la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNRPS) auprès des entreprises et la lutte contre la fraude et les fausses déclarations.
 Le déficit des caisses sociales devrait dépasser  la barre  de 2000 millions de dinars à la fin de l’année en cours contre 1700 millions de dinars en juillet dernier, d’après les prévisions du ministère des Affaires sociales.
Afin de permettre aux deux principales caisses de sécurité sociale de continuer à honorer leurs engagements,  l’Etat était obligé d’injecter 800 millions durant l’année écoulée. Le déficit de la CNSS et de la CNRPS est plutôt d’ordre structurel. Il  trouve essentiellement son origine dans les mutations démographiques et socio-économiques qu’a connues la Tunisie au cours des dernières décennies : vieillissement de la population, hausse de l’espérance de vie, propagation des emplois précaires, saturation du marché de l’emploi, multiplication des plans sociaux et des départs à la retraite anticipée. Le ratio moyen actifs/retraités pour les deux caisses sociales (nombre de salariés en exercice qui financent grâce à leurs cotisations les pensions des retraités dans le cadre du   de financement basé sur la répartition et la solidarité entre les générations, NDLR) a, en effet, baissé à une vitesse vertigineuse. Au niveau de la CNRPS, ce ratio est passé de 7 actifs pour 1  retraité en 1991 à 2,5 actifs pour 1 retraité actuellement. Pour la CNSS, ce ratio est  de 3,8 actifs pour 1 retraité.

Walid KHEFIFI

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