Report de l’examen du projet de loi - Le Temps Tunisie
Tunis Jeudi 23 Novembre 2017

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2017

Code des collectivités locales

Report de l’examen du projet de loi

Mercredi 13 Septembre 2017
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La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a reporté, hier, l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, et ce jusqu’à la fin des travaux des plénières tenues en session parlementaire extraordinaire.
C’est ce qu’a indiqué, à l’agence TAP, le président de la commission, Mohamed Naceur Jebira.
Il a expliqué que le calendrier des travaux de la session parlementaire extraordinaire a empêché la tenue des travaux de la commission, affirmant l’engagement de la commission à poursuivre l’examen, article par article, du projet de Code des collectivités locales.
Jebira a rappelé le planning de la plénière de lundi, consacrée au vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement, et celles de mardi et de mercredi réservées respectivement au comblement de la vacance au sein du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et à l’examen du projet de loi de réconciliation administrative.
La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes avait déjà terminé, avant les vacances parlementaires, le débat général relatif au Code des collectivités locales après avoir auditionné la partie initiatrice de ce projet et des composantes de la société civile.
La Commission a décidé, mi-juillet dernier, le report de l’examen, article par article, du Code des collectivités locales au mois de septembre, expliquant que ce report a été décidé en raison du "calendrier de travail très chargé de l’Assemblée des représentants du peuple".
Il a ajouté que "les députés sont tenus d’assister à ces plénières. Ils ne pourront donc pas se réunir en commission".
Le projet de loi relatif au Code des collectivités locales avait été soumis à l’ARP en mai dernier.
Plusieurs partis politiques et organisations de la société civile appellent au report des élections municipales, prévues le 17 décembre prochain, jusqu'à l'adoption du Code des collectivités locales.