Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 10 Décembre 2017

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Du côté du prétoire

Dimanche 10 Septembre 2017
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Du côté du prétoire

« La force, quand on ne peut faire autrement, mais quand on est maître, justice vaut mieux ». Napoléon Bonaparte

 

Au palais de justice: Le tribunal mixte  à l’ère du protectorat

Dans l’organisation judiciaire  à l’aube de la colonisation,  le tribunal mixte (Al Majliss Al moukhtalit) fut  institué  par  le  décret  beylical de juillet 1885, pour trancher dans les affaires immobilières et d’immatriculation foncière.

 Par décret du  19 février 1957  le tribunal a pris la dénomination actuelle du  « tribunal immobilier de Tunisie « et dont le  ressort s’étend à l’ensemble du territoire de la République. 

Comme son nom l’indique, le tribunal mixte était constitué de magistrats  près le tribunal de première instance (l’actuel palais au bd Bab Bénat) qui étaient français, et des cheikhs zeitouniens qui siégeaient au diwan. Ces derniers étaient compétents en matière de Habous relatifs aux propriétés foncières qui ont été réservés à des œuvres de bienfaisance et consacrés par la Chariâa. Selon  un Hadith du Prophète, le Calife Omar Ibn Al Khattab a réservé les revenus de  ses biens immobiliers aux nécessiteux,  sur le conseil du Prophète :« Immobilise ta terre  de façon à ce qu’elle ne puisse être ni vendue, ni donnée, ni transmise en héritage et distribues-en les revenus aux pauvres ». Comme d’autres règles de la Chariâa qui ont été détournées,  les Habous ont été un moyen pratiqués  par certains pour commettre moult malversations et   parfois leurs propres enfants d’en hériter. Il a fallu attendre le Décret  du 18 juillet 1957, pour mettre un terme  à cette pratique inique et contraire même aux fondements de la Chariâa.

Parmi les juges tunisiens qui ont siégé au  tribunal mixte immobilier l’éminent  Cheikh Fadhel Ben Achour qui, outre ses grandes connaissances en matière de législation musulmane (chariâa) était, un fin et éminent  juriste, et  qui fit preuve de grande compétence.

La juriste Sana Ben Achour,  qui a participé à une étude sur « la justice française  pendant le protectorat » par un article sur le tribunal mixte immobilier, fait remarquer entre autres : « Par la singularité de sa position dans le système judiciaire global, le Tribunal mixte immobilier offre un champ d’observation privilégié de la complexité de la situation de ses juges et magistrats….

  « Cette organisation mobilise les « compétences ». Spécialistes des affaires arabes, traducteurs et interprètes, magistrats, avocats et auxiliaires de la justice française, mufti, qâdhi, mudarres et autres jurisconsultes musulmans, hukam et wukala de la justice séculière, tous participent, dans ce jeu des contraires, au fonctionnement du nouvel ordre judiciaire. Or, le consentement des acteurs à prendre part au jeu n’est pas univoque car l’enjeu est dans la présence de l’autre avec qui et contre qui l’on joue ». Les  jugements rendus par ce tribunal  a permis, comme la fait remarquer  Sana Ben Achour, « de prendre la mesure des changements et des continuités par et dans le droit, et de restituer au droit sa tension comme objet inscrit dans l’usage qu’en font juges et justiciables ».  

 

Nouvelle cour d’appel à Jendouba

La nouvelle cour d’appel et le nouveau tribunal immobilier, construits à Jendouba, entreront en service le 16 septembre courant avec l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, a indiqué le directeur régional de la justice au Kef Mondher khemassi.

Une délégation du ministère de la justice s’est rendue, vendredi, à Jendouba, pour inspecter les derniers préparatifs avant l’ouverture de ces deux tribunaux.

Conformément à l’Arrêté du ministre de la justice du 21 mars 2017, fixant la date d’ouverture du siège auxiliaire du tribunal immobilier à Jendouba, le président du siège auxiliaire du tribunal immobilier du Kef, se dessaisit, par ordonnance, au profit du président du siège auxiliaire du tribunal immobilier de Jendouba, des dossiers qui n’auront pas fait l’objet, à la date du 15 septembre 2017, d’une décision au fond.

Selon le même Arrêté, le premier président de la cour d’appel du Kef se dessaisit, par ordonnance, au profit du premier président de la cour d’appel de Jendouba, des instances civiles et pénales qui n’auront pas fait l’objet, à la date du 15 septembre 2017, d’une décision au fond.

 

Mouvement des magistrats: L’AMT déplore des dépassements

Raoudha Karafi , présidente  de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT),   a déclaré aux médias  , que le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année comporte plusieurs dépassements graves. Elle considère qu’il y a atteinte à l’indépendance de la justice.

Elle a fait remarquer que ledit  mouvement ne peut aucunement soutenir la magistrature dans la protection de la transition démocratique, particulièrement en matière de lutte contre le crime et la corruption, et de préservation des droits et libertés. Elle a également déploré    l’absence de toute transparence dans les travaux du Conseil de l’ordre judiciaire inhérent au mouvement judicaire, l’AMT a dénoncé le favoritisme dans l’attribution des postes judiciaires sensibles, tels que la présidence des chambres de cassation, des cours d’appel et des tribunaux de première instance ou encore les postes de procureur général

 Elle a enfin appelé les magistrats qui se sont sentis lésés par ce dernier mouvement à intenter des recours à cet effet.

 

Ordre des national  des  avocats: Les nouveaux défis

Ameur Meherzi , bâtonnier  de l’ordre national des avocats donnera mardi prochain, à la Maison de l’avocat, au boulevard Bab Bénat,  une conférence de presse sur le secteur des défenseurs de la veuve et de l’orphelin et les nouveaux défis,  dans le cadre de leur relation avec le Gouvernement, et de la mission  qui leur est dévolue  pour la bonne marche du service de la justice et l’intérêt du justiciables. 

 

Nous apprenons le décès :

-De la sœur de Me Raoudha Chérif avocate à la Cour de cassation.

La défunte a été inhumée le 31 août dernier au cimetière du Jellaz

-De la mère de Me Fraj El Ârdh, avocat à Tunis

La défunte a été inhumée le 31 août dernier au cimetière de Mahdia

-Du père de Me Béchir Montassar avocat à la cour

Le défunt a été rappelé à Dieu en Terre Sainte au cours de l’accomplissement du rite du pèlerinage.

Du père de Me Mounir Ben Salha, avocat à Tunis.

Le défunt a été inhumé vendredi dernier, au cimetière de Monastir

Du frère de Me Ouafa Bouslama , avocat à Tunis

Le défunt a été inhumé hier 9 septembre , au cimetière de Sidi Abdelaziz à la Marsa 

Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI