Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 10 Décembre 2017

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Du côté du prétoire

Dimanche 27 Août 2017
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Du côté du prétoire

« Toute transaction avec le crime devient un crime »

Napoléon Bonaparte

 

Au palais de justice : Jadis,  la cour d’assises  et les jurés

La justice française en Tunisie  a remplacé les tribunaux consulaires dès l’avènement du Protectorat, durant les années 1881 et suivants. Son organisation est une copie de celle existant  à l’époque en France. La cour d’assises  est composée de 12 jurés, dont six magistrats de fonction. Le système de jurés a pris fin à l’aube de l’indépendance et a été remplacé par l’actuelle Chambre criminelle composée uniquement de magistrats de fonctions. Il était déjà contesté à l’époque par des juristes dont les gens de justice, magistrats, avocats et greffiers confondus.

Dans un ouvrage de Mohamed Bach Hamba , ancien magistrat sur  la justice tunisien   sur la pratique  scandaleuse  des deux poids deux mesures à l’époque du colonialisme , on peut lire :

« On a vu des cours d’assises de Tunisie prononcer des acquittement scandaleux de colons coupables et de condamnations hors de proportion contre des Tunisiens parfois innocents. La suppression de cette institution s’impose : il faut laisser les magistrats de la cour d’assises  juger seuls comme les juges des tribunaux correctionnels. L’utilité de jury tel qu’il est organisé dans certains pays d’Europe  est très discutée. Pour beaucoup de personnes compétentes cette institution fausse la justice ».

Il va sans dire qu’à cette époque du colonialisme, il y avait une justice à deux vitesses, d’autant plus que du côté de la défense, seuls les avocats français ou tunisiens titulaires de diplôme français avaient le droit de plaider devant les assises.

Le contexte de domination coloniale faisait que les relations entre avocats autochtones et français  n’étaient  pas cordiales, outre un certain mépris des magistrats français à l’égard des avocats, comme le fait remarquer le bâtonnier Feu Ezzedine Chérif, dans ses mémoires où on peut lire entre autres :  « Devant les comportements du tribunal français et de ses magistrats, les avocats tunisiens, vu le peu de considération dont ils jouissaient, désertèrent les salles d’audience ».   

Evidemment la situation allait changer avec les procès politiques au cours desquels les militants étaient défendus par des avocats défenseurs tels Habib Bourguiba, Taieb Jmaiel, Chedly  Ammar Dakhlaoui  et bien d’autres. 

Tribunal militaire : témoignage de l’ex-ministre de l’Intérieur

Najem Gharsalli     a  affirmé mordicus lors de son témoignage devant le juge d’instruction militaire, dans le cadre de l’affaire de Chafik Jarraya et  du directeur de la sûreté touristique Saber Laâjili, que tous ceux que son département ne s’est pas immiscé dans l’arrestation de ceux qui ont été impliqués dans cette affaire. Il a précisé que  « C’était le juge chargé d’instruire dans cette affaire qui a pris l’initiative de procéder aux arrestations en fonction  du  pouvoir d’appréciation  qui  lui est conféré par la loi.

 

Centre des avocats pour   l’observation des élections 

C’est sous l’égide  du Barreau , qu’un centre pour l’observation des élections est prévu afin de suivre de près, par les défenseurs de la veuve et de l’orphelin , le déroulement des  prochaines élections municipales  du 17 décembre 2017. Aussi les avocats  ont-ils été conviés par  l’ordre pour des séances de formation pratiques afin d’être mieux renseignés sur la question.

Sections régionales des avocats : Pour une reforme du système judiciaire  

 Les sections régionales des avocats ont  appelé les autorités à la tenue d’un dialogue immédiat, sérieux et global, pour la réforme du système judiciaire en général et le secteur des avocats en particulier.

Dans une déclaration publiée, vendredi, 

Suite  à  la conférence des sections, tenue à Sousse, les avocats ont déploré    « la politique d’indifférence  du gouvernement envers leurs  revendications légitimes ».

Ils estiment que  leurs demandes   sont pourtant légitime,  étant dans le but de préserver le droit du justiciable à recourir au servie public de la  justice  .

 Aussi Les sections régionales des avocats réclament-elles «  l’annulation de toutes les mesures et impositions arbitraires contenues dans les précédentes lois de finances et demandent des avantages pour les jeunes avocats en vue de l’amélioration de leur situation matérielle et professionnelle ».

 

  

Ces nobles figures qui nous quittent

Le monde du barreau a été accablé par la disparition de Me Mourad Blaïech, le 22 août dernier.  Inscrit en  1996, il était  avocat  à la Cour de cassation depuis 2010. Il s’est distingué par son sérieux,  son affabilité et ses grandes qualités.

Nous apprenons également  le décès :

-Du père de Me Nadia Guirat , Avocate à Tunis.

Le défunt a été inhumé, le vendredi dernier au cimetière de Siliana.

Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et l’accueillir  en son éternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI