Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 10 Décembre 2017

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2017

Du côté du prétoire

Du côté du prétoire

Dimanche 20 Août 2017
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« Comble du droit, comble de l’injustice ». (  Summum jus, summa injuria )    
Cicéron

Au palais de justice
 Nous continuerons de  parler l’histoire dur tribunal en Tunisie, que les « moins de vingt ans » ne peuvent  pas  connaître.  
Evidemment, avant l’ère coloniale la, justice était celle du Bey, que les cadhis ou juges charaïques conseillaient sur les décisions conformes aux préceptes islamiques.
Dès l’avènement du protectorat, des rapports de collaboration se nouèrent entre les magistrats et le régime colonial en place, représenté par le résident général.
Dans une revue éditée par l’institut de recherches  sur le Maghreb contemporain, on peut lire  dans un article  signé Nada Auzary, sur  la justice française  pendant le protectorat en Tunisie ce qui suit :

« La loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie avait certes aligné le statut des magistrats affectés à Tunis sur celui de la magistrature algérienne…les textes permettent également de saisir les enjeux attachés, de part et d’autre, aux prérogatives de justice. Ainsi, dans le traité du 8 juillet 1882, le Bey obtint – comme une ultime concession arrachée à Paul Cambon – la garantie que la justice continue d’être rendue en son nom. La convention de La Marsa conclue entre le résident français et Ali Bey , établit tout aussi fortement, dans son article premier, la place centrale de la justice puisque le Bey s’y engageait « à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles ». La généralité de ces dispositions donne la mesure de la difficulté d’une tâche visant, à la fois, à satisfaire les ambitions hégémoniques françaises, à préserver les ultimes velléités beylicales tout en ménageant les susceptibilités des puissances étrangères que la moindre réforme du système judiciaire tunisien risquait d’atteindre directement en écornant les vieux privilèges de juridiction ».
Les magistrats français siègeront bientôt dans  l’actuel palais de justice , au boulevard Bab Bénat, alors que les juges tunisiens  siègent soit à la Driba pour les affaires de droit commun et au  Diwan pour les affaires matrimoniales et de statut personnel en général ,  que jugent les Cadhis.
C’était une justice à deux  vitesses, où régnait la loi du plus fort, notamment dans les affaires opposant le pot de terre au pot de fer.

Mouvement et promotion des magistrats : appel de l’AMT à la politique de transparence
On connaîtra bientôt les nouvelles affectations  dans le mouvement des magistrats pour l’année judiciaire 2017-2018. En attendant l’AMT plaide pour la transparence dans la préparation du mouvement et des promotions des magistrats.
Raoudha Karafi  présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT)     a appelé, mardi dernier, les membres du conseil de l’ordre judiciaire à adopter une politique de transparence lors de la préparation du mouvement et des promotions des magistrats. Il faut adopter, les critères qui sont ceux de la réforme judiciaire, a-t-elle précisé. La présidente de l’AMT a, d’autre part, déploré l’opacité autour du processus de préparation du mouvement des magistrats et l’absence d’une politique de communication claire de la part du conseil de l’ordre judiciaire.
Par ailleurs   Raoudha Karafi a  fait part de sa satisfaction en ce qui concerne l’augmentation des salaires   des magistrats judiciaires, financiers et administratifs qui  ont connu des hausses variant entre 900 et 1000 dinars. Les magistrats des pôles judiciaires bénéficieront d’une prime de 300 dinars par mois en plus.

Frais  d’enregistrement : les avocats protestent contre le décret de taxation
Le bâtonnier de l’ordre national, Ameur Meherzi   a  protesté  contre le   décret ministériel du 28 juillet dernier   pris par le ministère de la justice, concernant les frais d’enregistrement  au tribunal des affaires par l’office d’un avocat. Un décret qu’il qualifie de « contraire à la Constitution , et au droit  de recours du citoyen au service de la justice ».
En effet, parmi le principe de la gratuité du service public  la justice  n’est  plus qu’un slogan  totalement vide de sa substance.
 
Nous apprenons   le décès :
-Du père de Me Kamel M’hamdi, avocat à Kasserine
Le défunt a été inhumé le 11 août dernier au cimetière de Kasserine
-Du père de Me Imed Hermassi , avocat  et président de la section régionale de l’Ordre  à Kasserine.
Le défunt a été inhumé le 12 août dernier au  cimetière de Kasserine.
-De la mère de Me Ridha Ouhichi, avocat à Kébili
La défunte a été inhumée  le 16 août dernier.
Puisse Dieu Le Tout Puissant  leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.

 

Ahmed NEMLAGHI