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Instance Vérité et Dignité

Les dissensions internes reprennent de plus belle

Jeudi 17 Août 2017
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Les dissensions internes reprennent de plus belle

Les remous ont refait surface au sein de  l’Instance Vérité et Dignité (IVD), cheville ouvrière du processus de la justice transitionnelle, suite à une décision «unilatérale» de la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, de mettre fin au détachement d’une juge qui préside l’unité des interventions urgentes. Dans un communiqué publié dans la soirée du mardi, quatre membres de l’instance ont estimé que cette décision a été prise par la présidente sans consultation préalable des autres membres du conseil de l’instance.

«Cela constitue une grave violation du règlement interne et du manuel des procédures de l’instance», ont estimé Oula Ben Nejma, Intihel Abdellatif, Slaheddine Rached et Radhouène Ali Ghrab dans leur communiqué. «Il s’agit d’une tentative de vider l’Instance de ses compétences et de toutes les personnes qui refusent de se  plier  au bon vouloir de la présidente», ont-ils ajouté. Les signataires du communiqué ont également noté que cette «décision illégale n’engage en rien le conseil de l’instance».

En réponse à ces accusations, l’IVD a précisé dans un communiqué publié hier que l’interruption d’un détachement auprès de l’instance est «une procédure administrative qui fait partie des prérogatives de la présidente».

L’instance a également rappelé que l’article 60 de ses statuts stipule que les décisions sont prises de façon consensuelle ou, à défaut, à la majorité absolue des membres.

 Estimant que les quatre membres opposés au départ de la juge détachée auprès de l’instance n’ont pas respecté l’obligation de réserve, l’IVD a mis en garde contre « le risque de l’instrumentalisation de cette polémique par des parties qui ne cautionnent pas le processus de justice transitionnelle pour ternir l’image de l’instance».

Ces nouveaux remous attestent de la multiplication des fissures internes au sein de l’IVD qui a été instituée par la loi comme une structure indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative. En avril 2016, Sihem Ben Sedrine avait empêché Zouhaïer Makhlouf de reprendre ses fonctions, faisant ainsi fi d’un jugement prononcé  par cette juridiction qui stipule le maintien de M. Makhlouf à son poste de deuxième vice-président de l’instance.

«Gestion autoritaire et chaotique»

Le bras de fer  entre Sihem Ben Sedrine et Zouheir Makhlouf a commencé lorsque ce dernier a adressé une lettre en août 2015 au président de l’Assemblé des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, où il accuse notamment la présidente de gaspillage de l'argent public, de prise de positions unilatérales et de «gestion  autoritaire  et chaotique» de l’IVD. Ces critiques acerbes ont valu à Zouheir Makhlouf d’être limogé pour «transgression des articles de la loi organique régissant la justice transitionnelle relatifs au serment, au secret professionnel et au prestige de l’Instance».

Depuis sa création, l’IVD été ébranlée  par quatre démissions. Il s’agit de celles de Khemaïes Chammari, Noura Borsali, Azouz Chaouchi  et Mohamed Ayadi. La majorité des démissionnaires avaient tiré à boulets rouges sur la présidente de l’IVD.

«Sihem Ben Sedrine a déclaré que j’ai démissionné parce que les élections m’ont fait peur ! Il est tout à fait évident que de tels propos indignes d’une présidente d’une commission de vérité ne méritent pas de commentaire. Mais, je voudrais tout simplement lui lancer un défi maintenant qu’elle a violé l’obligation de réserve imposée aux membres et dont elle les menace : celui de publier ma lettre de démission. Si elle ne le fait pas, je le ferai moi-même pour que la vérité soit dévoilée. Je me limiterai à dire ce soir qu’une des raisons de ma démission, ce sont ses mensonges dont elle a fait une règle de gestion du groupe», avait écrit Mme Borsali peu après avoir rendu le tablier fin 2014.  Et de renchérir : «Quelle vérité attendez-vous de cette femme dont je continuerai à demander le départ de la tête de l’IVD ? Que de bévues jusque-là ! Elle est en train de décrédibiliser l’IVD et tout le processus de justice transitionnelle».

Depuis son élection en juin 2014 à la tête de l’IVD, Sihem Bensedrine ne cesse en effet de susciter la controverse. Ses détracteurs estiment en premier lieu que l’ex-porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) semble animée par un esprit particulièrement revanchard. D’autres mettent à l’index sa proximité présumée avec le mouvement islamiste Ennahdha qui risque de «transformer l’IVD en un instrument de règlement de comptes avec ceux qui ne partagent pas ses orientations». 

Walid KHEFIFI