Au palais de justice : - Le Temps Tunisie
Tunis Jeudi 14 Juin 2018

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du cote du prétoire

Au palais de justice :

Dimanche 13 Août 2017
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Nous avons cru utile, en cette période de vacances judiciaires  d’évoquer l’histoire du tribunal de Tunis et de l’actuel palais de justice qui fut une création des autorités coloniales pour connaître des litiges entre justiciables français  en cas de différend les opposant entre eux ou  à  des autochtones.

Créée par la loi du 27 mars 1883, la justice pénale française de Tunisie se chargeait   , à ses débuts, de juger les crimes commis entre Français. Sa compétence a été ensuite étendue, par étapes, aux Européens d’abord, puis aux Tunisiens. Le gouvernement du protectorat a institué, non pas des cours d’assises, mais des tribunaux criminels. De 1883 à 1955, quatre tribunaux français ont été créés dans les principales villes de la Régence  dont celui de  Tunis  installé à l’actuel palais de justice.  Il revenait aux  tribunaux criminels étaient chargés de juger, en dernier ressort, les personnes poursuivies pour des infractions qualifiées de crimes par les dispositions du Code pénal français en vigueur à l’époque et qui était promulgué en 1810.

Les autochtones  étaient jugés à la Driba pour les affaires civiles ou pénales les opposants uniquement entre eux, et ce depuis le Décret beylical du 4 avril 1884.

La  signature des premières conventions judiciaires entre la France et la Tunisie, en juin 1955, mit un terme à l’exercice de la justice française . Ces conventions entraînèrent  la cessation « graduelle » du fonctionnement des tribunaux français.

 

Me Radhia Nasraoui Hospitalisée

 

Une délégation composée de différents membres d’ONG, dont la Ligue Tunisienne des droits de l’Homme, et l’Association tunisiennes des femmes démocrates, a rencontré respectivement le président de la République le 1er août courant, et le chef du Gouvernement le 8 du même mois, afin d’attirer leur attention  sur la situation de Me Radhia Nasraoui, en grève de la faim depuis presque un mois, pour protester contre  le type de garde rapprochée à  Hamma Hammami, son mari. Ils ont  été assurés  de l’intérêt que portent les autorités à la sécurité  de ce dernier,  et qui sera renforcée en fonction des menaces dont l’interessé pourrait faire l’objet.

Suite à quoi la délégation  a  appelé l’avocate et  militante des droits de l’Homme à arrêter la grève de la faim. En vain. L’état de Radhia Nasraoui a empiré, ce qui a nécessité  son transport d’urgence à l’hôpital  vendredi dernier, afin d’être mise sous surveillance médicale.

 

Pôle judiciaire : Travail de nuit

 

Suite au démantèlement  du  plan terroriste visant le sud du pays, par l’unité nationale d’investigation, le juge d’instruction près le Pôle judiciaire a décidé une heure tardive d’émettre des mandats de dépôt à l’encontre de quatre  individus parmi les cinq suspects qui ont été auditionnés, laissant un suspect en liberté.

C’est ce qu’a déclaré aux médias,  le porte parole du Pôle judiciaire , Sofiane Selliti, qui a ajouté   que le plan de le cellule terroriste consistait à fournir un soutien logistique et financier à des terroristes en Libye et de faire rentrer clandestinement des terroristes sur le sol tunisien pour mener des attaques ciblant des quartiers généraux militaires et de sécurité, à l’instar de l’opération menée à Ben Guerdane en 2016..

Il a précisé que le travail des renseignements, qui se poursuit depuis plus de trois mois, a permis de détecter cette cellule composée de 22 individus qui communiquaient avec des terroristes en Libye et dont 5 membres présents en Tunisie ont été arrêtés au mois de juillet.

 

Ces nobles figures qui nous quittent :

C’est  une jeune  avocate  qui vient de partir pour un monde meilleur. Il s’agit de  Me Asma Âboûb épouse Tabane,  décédée le 9 août dernier.

Née en 1977 à Sfax, inscrite au barreau en 2005,   elle accéda à la Cour d’appel en 2009. Elle était réputée pour son dynamisme   dans l’exercice d’une profession à laquelle elle se consacra avec  amour et dévouement. Paix à son âme

Nous apprenons également le décès :

-De la mère de Me Imed Ben Ahmed, avocat à Tunis

La défunte a été inhumée dimanche dernier 6 août.

-Du père de Me Kamel M’hamdi, avocat à Kasserine

Le défunt a été inhumé  vendredi dernier 10 août  au cimetière de Kasserine

Puisse Dieu Le Tout Puissant  leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI