Les propositions du patronat - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 16 Août 2017

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Aug.
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2017

Relance de l’économie

Les propositions du patronat

Samedi 12 Août 2017
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Les propositions du patronat

Les bons payeurs sont les plus sanctionnés, au niveau de la fiscalité et nombreuses sont les entreprises qui, après s’être acquittées de leurs redevances, ont été obligées de payer la contribution exceptionnelle de 7,5 % imposée par l’Etat pour combler le déficit public, dans la loi des finances de 2017.

Les chambres mixtes d’industrie et de commerce qui n’ont pas pu avaler la couleuvre s’insurgent contre toute éventualité de faire ce choix, encore une fois, surtout que les retombées au niveau de la production, de la productivité et de l’emploi sont très importantes et très graves, mettant même en doute la survie de ces entreprises.

Ainsi, pour la prochaine loi, le torchon brûle et les chefs d’entreprises ont mis en garde le gouvernement contre toute intention d’en faire de même avec eux. A cet effet, l'Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), l'Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) et les chambres mixtes d'Industrie et de commerce ont appelé à diversifier et à élargir l'assiette fiscale pour l'étendre aux activités économiques informelles et à privatiser les entreprises publiques déficitaires.

La promesse du gouvernement

A ce propos, Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, en juillet, par l’Institut tunisien des experts-comptables (ITEC) sur “la maîtrise du budget de l’Etat”, pour rassurer les entreprises qu’il n’y aura pas de contribution conjoncturelle exceptionnelle en 2018, comme celle de 2017, au profit du budget de l’Etat.

Cette contribution conjoncturelle exceptionnelle, fixée à 7,5% des bénéfices, a été instituée malgré une vive opposition de l’UTICA, les entreprises off-shore, et les Chambres mixtes, par la loi de finances 2017. Presque toutes les entreprises ont été obligées de mettre la main à la poche, notamment les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), celles qui en sont exonérées, et les prestataires de services locaux soumis à l’impôt sur le revenu (coiffeurs, cafetiers, restaurateurs, promoteurs immobiliers, exportateurs…). Payable en 2017, elle varie selon le taux de soumission à l’IS, de 5.000 dinars (35%) à 500 dinars (10%), au minimum.

Ainsi, face à cette fronde des entreprises, la suppression de cette contribution était inévitable pour 2018. Elle est même irrévocable suite aux événements survenus depuis le mois d’avril 2017, s’agissant, notamment, des augmentations rapides et rapprochées dans le temps du taux d’intérêt directeur de la Banque centrale de Tunisie, en plus de la forte dégringolade du dinar face aux principales monnaies de change.

Privatiser les entreprises publiques déficitaires

Lors d’une récente conférence à l'UTICA, les représentants de ces organisations ont discuté des orientations de la loi de finances pour l'exercice 2018.

Le vice-président de l'UTICA, Hichem Elloumi, avait estimé que l'Etat pourrait fournir des recettes financières importantes à travers l'élargissement de l'assiette fiscale pour qu'elle englobe l'économie parallèle et la contrebande, appelant à alléger la pression fiscale sur les entreprises étant donné qu'elles accomplissent leur devoir fiscal envers l'Etat.

Elloumi a proposé aussi la privatisation des entreprises publiques en difficultés, lesquelles sont à l'origine de pertes colossales pour la trésorerie de l'Etat, insistant sur la nécessité d'accélérer la réforme des caisses sociales et de réviser le régime des subventions pour cibler davantage l’ayant droit.

"L'UTICA refuse toute imposition supplémentaire sur les entreprises économiques", a déclaré Elloumi, indiquant que la stabilité fiscale représente l'un des facteurs essentiels pour l'attraction des investissements étrangers.

Ce point de vue est partagé par le président de l'Ordre des experts comptables, Raouf Ghorbel, qui a appelé à élargir l'assiette fiscale, à alléger les impôts sur les entreprises et à encourager les investissements directs et indirects, ainsi que le président de la chambre Tuniso-italienne du commerce et de l'industrie, Mourad Fradi, qui a proposé l'exonération des impôts sur les investissements étrangers sur une période de 5 ans, afin de renforcer l'attraction des investisseurs étrangers et l'instauration des incitations à l'exportation.

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