Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Jeudi 26 Avril 2018

Suivez-nous

Apr.
26
2018

Du côté

Du côté du prétoire

Dimanche 30 Juillet 2017
نسخة للطباعة
Du côté du prétoire

La justice est une ferme et perpétuelle volonté de rendre à chacun ce qui lui appartient. Nous sommes nés pour la justice ; ce n’est point l’opinion, c’est la nature qui fait le droit.

 

Ambroise Rendu (administrateur et pédagogue français)

Au palais de justice : 31 août 2017, journée de colère pour les jeunes avocats

Les jeunes avocats déplorent le modèle de relations  rencontrées dans leur profession vis-à-vis de l’administration centrale, ainsi que le fardeau des lois paralysant  leur profession, et bloquant leur travail en tant que garants des droits et des libertés. Ce sont ces motifs exposés dans leur communiqué du mercredi dernier, qui les poussent à organiser une journée de colère décidée pour le 31 août prochain, avec  un sit-in devant le palais de justice. Suivra une série de mouvements de contestations  « pour arracher leurs droits légitimes et casser les barrières de l’indifférence».

 

Le bâtonnier déplore une  «régression des droits et des libertés publiques»

Dans un communiqué du 26 juillet, le bâtonnier de l’ordre national des avocats a fait part de sa profonde  inquiétude face à certaines pratiques survenues dernièrement touchant     aux droits et aux libertés  et dont certains avocats ont été la cible. Citant  entre autres le cas de l’ex-bâtonnier Abdelawahab El Behi qui a été convoqué par l’Instance de la Vérité et de la Dignité pour témoigner sur les falsifications antérieures des élections, (sans égard pour son statut d’avocat  et du secret professionnel auquel il est tenu), le bâtonnier Ameur Meherzi déplore  ces pratiques,  tendant à toucher à l’intégrité de certains  symboles de la défense des droits de l’Homme, et de tout le secteur de la profession d’avocats d’une manière générale. Tout en attirant l’attention des autorités concernées sur la gravité de ces pratiques,  il affirme  son soutien inconditionnel  à ses confrères  et son engagement  à défendre leurs droits par tous les moyens légaux.

 

La Cour  d’appel de Tunis a un nouveau président

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a élu le juge Zouhair Arous, premier président de la Cour d’appel de Tunis, lors d’une plénière du Conseil de l’Ordre Judiciaire.

C’est le porte-parole du Conseil Supérieur de la Magistrature, (CSM) Imed Khaskhoussi,  qui a annoncé   l’élection  par ledit conseil de  Zouhair Arous à la tête de la Cour d’appel de Tunis. Cela  lui permettra,   d’être également membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . La  Cour d’Appel connaît en deuxième ressort des décisions de   six tribunaux,  à savoir  le Tribunal de première instance de Tunis, celui  de l’Ariana et  de la Manouba ainsi que les pôles judiciaires financier et de lutte anti-terrorisme.

 

L’AMT déplore les sanctions prises à l’encontre des  magistrats grévistes

Dans un communiqué  du 26 juillet dernier l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a déploré « les sanctions prises à l’égard des magistrats qui ont participé au dernier mouvement de grève et ce, en leur amputant  du salaire les journées de grève D’autant plus que cela a été fait de manière abusive sans tenir compte de la situation matérielle  déplorable qu’endurent les juges ». 

« Tout en faisant part de leur soutien à tous les magistrats touchés par ces mesures, l’AMT les invitent à engager la procédure juridique tendant à faire opposition  conformément  à la loi en les assurant  de toute son aide et   son appui par tous les moyens ».

 

Tribunal de première instance de Tunis: nouveau siège, meilleures conditions de travail

Examinée  vendredi dernier  par  le chef du gouvernement, la maquette   du Tribunal de première instance de Tunis augure d’une nette amélioration des conditions, tant pour le justiciable que pour e personnel judiciaire. 

Le coût du nouveau bâtiment  est estimé à 43 millions de dinars, et devrait permettre aux juges de travailler  dans la sérénité et suivant les normes internationales, selon ce que précise un communiqué de la présidence du gouvernement. Il est composé de  11 étages, 400 bureaux administratifs, 16 salles d’audience et 280 bureaux pour les juges d’instruction.Un bâtiment imposant et moderne,  conçu  dans le cadre du programme de réforme de l’appareil judiciaire, financé en partie par l’Union Européenne.  Le projet sera mis en œuvre sur trois ans par l’Office des Nations Unies pour le financement des projets, selon le même communiqué.

 

Tribunal administratif

La confiscation des biens de l’homme d’affaires Chafik Jarraya décidée par la Commission de confiscation le 26 mai dernier a été l’objet d’un recours en demande d’annulation de la décision de ladite   par les avocats du concerné devant le tribunal administratif. 

Celui-ci vient de rejeter dernièrement la demande objet du recours, maintenant ainsi    la décision de la commission de confiscation susvisée.

Certes il est loisible aux   avocats de Jarraya  de recourir a la chambre d’appel du tribunal administratif, conformément au principe du double degré de juridiction, qui est un principe consacré par la Constitution. Toutefois la décision de confiscation demeure pour le moment en vigueur même s’il est n’est pas encore définitive pour motif de procédure.

Ahmed Nemlaghi