Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Jeudi 18 Janvier 2018

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Du côté du prétoire

Dimanche 23 Juillet 2017
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Du côté du prétoire

La vérité et la  justice sont souveraines car elles seules assurent la grandeur des nations.

Emile Zola

 

Au palais de justice : pas de répit  pour  la lutte contre la corruption et le terrorisme

Nous sommes en pleines vacances judiciaires. Il  n’empêche que  le parquet   poursuit  son activité sur le même rythme voire à une cadence plus accélérée en cette conjoncture où la  lutte contre la corruption et le terrorisme bat son plein, avec les dernières interpellations de certains barons de la corruption qui ont fini par  tomber dans les mailles du filet de la justice, l’effort  de l’Instance nationale de lutte contre la corruption INLCC y aidant.

En effet, à l’occasion de la conférence sur « la lutte anti-corruption en Tunisie   organisée le 29 juin dernier au Palais du Luxembourg à Paris  par la sénatrice écologiste de Seine Saint-Denis Aline Archimbau, Chawki Tabib  a déclaré  à Jeune Afrique   que « 180 dossiers relatifs à des affaires de corruption ont été transmis à la justice », ajoutant que « le train de la lutte contre la corruption est sur les rails et avant il n’y avait ni train ni rails »... !

 

Cour d’appel de Tunis: 4 candidats  pour le poste de premier président

C’est avec la Cour d’appel que le double degré de juridiction est assuré. Cela constitue une meilleure garantie pour le justiciable, et permet à la jurisprudence d’évoluer  sur un point de droit  où  il y a silence ou ambiguïté de la loi.

Durant l’ère coloniale c’était la Cour d’appel d’Alger qui était compétente pour connaître de toutes les affaires  jugées en première instance en Tunisie.  

La première Cour d’appel de Tunis a été créée par la  loi du 9 juin 1941.

Dès  l’aube de l’indépendance d’autre cour d’appel ont été créées au fur et à mesure de l’évolution du volume des affaires. Actuellement il ya douze cours d’appel en Tunisie chiffre qui augmentera avec la création des cours  d’appel à  Mahdia et à Siliana. 

La Cour d’appel de Tunis,  connaît en deuxième et dernier ressort  sur le fond et la forme (la cour de cassation étant uniquement juge du droit ) des décisions des tribunaux de première instance de Tunis, Tunis 2, l’Ariana, , Manouba et Ben Arous ainsi que des décisions en premier ressorts  du pôle judiciaire financier et de lutte anti-terrorisme.

Le premier président de la cour d’appel de Tunis est donc parmi les grands pontifes de la Justice tunisienne, d’autant plus qu’il est l’un des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Il y a actuellement  4 candidatures qui ont été retenues pour ce poste, qui sont celles de Taieb Rached, actuel président de la Cour d’appel, Zouhair Atrous, Moncef Kchaou et Riadh Belkadhi.

Le nom  de celui qui sera élu parmi ces candidats, sera connu  lundi prochain.

Bon déroulement et bonne chance !

 

Ces nobles figures qui nous quittent

Le monde du Barreau a été endeuillé   le mardi dernier  par le décès de 

Me Abderrahamane El Heni avocat à la cour de cassation à la retraite. 

 Né en 1930 à Ganara, Gouvernorat de Séliana,  l’avocat défunt s’est déployé    durant une  carrière de 42 ans de barreau,  dans la défense de la  justice et de la bonne cause.

Rappelons qu’il a subi des exactions et connu les affres de la prison, durant l’ancien régime pour son militantisme  et sa dénonciation de toutes les pratiques abusives et portant atteinte aux droits et aux libertés publiques.  

Nos condoléances  s’adressent à sa famille  dont notamment son ils,   notre confrère,  Zied El Heni  ainsi qu’à la famille élargie des juristes et de tous les militants des droits de l’Homme. 

 

Nous annonçons également le décès 

-Du père de Me Mourad Sfaxi , avocat à Tunis.

Le défunt a été inhumé le 17 juillet dernier à Nabeul.

Du père de Me Hajer Cherni, avocate à Tunis

Le défunt a été inhumé le 17 juillet dernier au cimetière de Sidi Yahia à Tunis 

-Du père de Me  Amel Ayadi et de Me Taoufik Ayadi 

Le défunt a été inhumé le 18 juillet dernier à Sfax.

Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI

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