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Du côté du prétoire

Dimanche 9 Juillet 2017
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Au Palais de justice: Reprise mouvementée

« Et puis, autre chose me gêne dans ces droits de l’homme prétendument universels, c’est que, précisément, ils ne le sont pas. Il y a toujours deux poids, deux mesures ».

Simone Veil  (juriste, militante et femme d’Etat française)

 

Au Palais de justice: Reprise mouvementée

La reprise après les vacances de l’Aïd a été marquée, par une semaine chargée au tribunal de première instance de Tunis malgré la décision par l’AMT de reporter  les affaires  pour   l’année judiciaire prochaine, en guise de mouvement de grève. Celle-ci a été   suivie, mais les affaires  pénales et celles liées au terrorisme sont exclues de ce mouvement.

Ainsi,  Il y a eu  l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd,  devant  la 5ème chambre criminelle jugeant  les affaires de terrorisme, pour   laquelle les avocats de la partie civile,  ont demandé le renvoi  pour leur  permettre de réunir davantage d’éléments, tandis  que plusieurs accusés ont refusé  de comparaître devant le tribunal, préférant garder la geôle.

Par ailleurs, dans l’affaire Cactus, où sont impliqués entre autres,  avec l’ancien  président déchu, des ex-hauts commis de l’Etat durant l’ancien régime, Sami Fehri, un des   accusés dans cette affaire n’a pas pu comparaître à l’audience pour des raisons de santé, comme l’a expliqué son avocat  au tribunal, en présentant un certificat médical en appui à sa demande de renvoi.

Enfin la 3ème  chambre criminelle près  le même tribunal a prononcé  la peine de mort, à l’encontre de l’accusé principal, dans une affaire de viol avec violence survenue à Mellassine en 2016.

 

Ordre national des avocats : Grève réussie, mais revendication non encore satisfaite

Comme prévu, une grève générale a été  observée mercredi dernier  avec  un taux de réussite de 100%, selon la secrétaire générale du Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie Saida Akremi qui a précisé aux médias  que des avocats chargés par les sections régionales, avaient assuré les audiences dans les tribunaux de la République, pour demander  le renvoi de toutes les affaires qui ne présentaient pas d’urgence.  

Rappelons que les revendications des avocats concernent la création de deux  Cours d’appel, à Mahdia et à Siliana.

Ce mouvement a été soutenu par les magistrats  qui  ont revendiqué plus d’une fois, notamment à travers l’Association des magistrats tunisiens(AMT), l’amélioration  de l’infrastructure, et des conditions de travail  dans les tribunaux.

Saïda Akrémi  a précisé, « que la rencontre du Bâtonnier avec des représentants de l’ordre judiciaire n’a abouti à rien de concret concernant la création des dits Cours d’appel, et les avocats restent déterminés à poursuivre ce mouvement dans le but de rapprocher le service de la justice des justiciables et de toutes les parties prenantes.

 

 Cour des comptes : Des carences dans la gestion des ressources soulevées dans le rapport annuel

Chargée du contrôle des finances publiques cette institution est chargée de mener des missions de contrôle, des méthodes de gestions des ressources, et de l’assurance du service au citoyen, en vue d’une meilleure gouvernance.

Dans la 30ème édition de son  rapport annuel, présenté lors de conférence de presse du  jeudi dernier,   27 rapports où sont présentés les résultats des missions de contrôle dirigées  ont  visé  le niveau national et régional des institutions et les finances publiques, ainsi que le développement socio-économique du pays.

 De nombreuses carences ont été mises en évidence  telles que des faiblesses dans la gouvernance et dans le contrôle interne des institutions, un problème de gestion de ressources, une inefficacité dans l’assurance du service au citoyen, ainsi que certains dépassements et violations de la loi, ayant atteint dans quelques cas des mesures délictuelles. La Cour  a promis de  communiquer  les détails de ces carences à l’ARP, ainsi que les poursuites des personnes responsables de violations de la loi. 

Ahmed NEMLAGHI

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