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2018

ARP-Evaluation de la lutte contre la corruption 

Audition de Youssef Chahed le 20 juillet

Vendredi 7 Juillet 2017
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Audition de Youssef Chahed le 20 juillet

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni, hier, a décidé la tenue, le 20 juillet, d’une plénière pour l’audition du président du gouvernement, Youssef Chahed.

Selon le président du parlement, Mohamed Ennaceur, la plénière sera consacré à l’évaluation du plan de lutte contre la corruption mis en place par le gouvernement et à l’examen de la situation générale dans le pays.

Dans une déclaration de presse à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP, Mohamed Ennaceur a ajouté que l’examen du projet de loi sur la répression des atteintes contre les sécuritaires aura lieu mercredi prochain.

Le bureau de l’ARP a, en outre, passé en revue le calendrier des travaux pour les semaines à venir et décidé de poursuivre la tenue des séances plénières pendant tous les jours de la semaine y compris les samedis dans le but d’avancer dans l’examen des projets de loi.

La question d’une session exceptionnelle ne s’était pas posée lors de cette réunion, mais cette idée n’est pas à écarter et sera examinée au cours d’une prochaine réunion, a dit Mohamed Ennaceur.

Davantage de moyens pour l’IBGLC

Par ailleurs, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se sont prononcés pour plus de moyens humains et matériels en faveur de l’Instance de la Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (IBGLC) ainsi que de plus de prérogatives afin qu’elle soit en mesure de mener à bien les missions qui lui sont dévolues.

Plusieurs députés ont estimé, lors du débat général sur le projet de loi sur cette instance que “lier l’IBGLC à l’ARP en discutant son budget, en demandant des compte à ses membres, en les révoquant le cas échéant et en la contrôlant, limite sa capacité à lutter contre la corruption, à débusquer les corrompus et rend possible sa récupération par la majorité parlementaire”.

Pour Ammar Amroussia (Front Populaire), “il n’est pas possible que des corrompus puissent parler de lutte contre la corruption étant donné qu’un membre du gouvernement Chahed est l’objet de suspicion de corruption”.

“Pourquoi des corrompus cités par le rapport Abdelfattah Omar n’ont pas rendu des comptes et pourquoi une enquête n’a pas été ouverte sur les déclarations du président du bloc parlement de Nida Tounes sur le financement de Chafik Jarraya de la campagne de son parti dans le gouvernorat de Sfax”, s’est-il interrogé.

De son côté, Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique) a déploré que la Tunisie “ait laissé échapper une opportunité d’implanter des institutions constitutionnelles effectives” après l’adoption du projet de loi organique relatif au Code des instances constitutionnelles indépendantes qui comporte à ses yeux “des dispositions anticonstitutionnelles et place ces institutions sous la merci de la majorité d’une Assemblée qui n’est pas neutre”.

“Le projet de loi présenté à la plénière foisonne de défaillances, dont une liste interminable de tâches dévolues à l’instance, la limitation à 9 du nombre de ces membres qui ne peuvent s’acquitter à eux seuls de leurs missions”. Il a mis l’accent de ce fait sur la nécessité de mettre les moyens humains et matériels requis dans la lutte contre la corruption.

Le député Mohamed Kaheri (UPL) a estimé pour sa part qu’il est “regrettable que la campagne de lutte contre la corruption soit une couverture pour abattre des adversaires politiques”, en allusion au président de ce parti dont les biens ont été gelés pour des soupçons de blanchiment d’argent. Il a interpelé le chef du gouvernement lui demandant “des explications de tous les détails de cette campagne et le lien de l’affaire du président de l’UPL, Slim Riahi, avec cette campagne “.

La députée Leila Hamrouni (Nida Tounes) a mis en exergue “l’importance de la mise en place de cette instance et de la loi qui va la régir”, estimant qu’elle va mettre fin à l’éparpillement des textes juridiques en matière de lutte contre la corruption.

“Contrairement aux idées de plusieurs députés, spécifier un contrôle par le parlement de ces instances constitutionnelles ne menace pas leur indépendance mais la renforce d’autant qu’elles ne constituent pas un pouvoir à l’instardu haut conseil de la magistrature “, a-t-elle estimé.

Le député Faycal Tebbine (Parti de la voix des agriculteurs), a douté quant la crédibilité d’une instance constitutionnelle liée à une Assemblée législative “dont certains membres sont suspectés de corruption et devront perdre leur immunité”.

Le plus grand danger pour le pays

Le député Jilani Hammami (Front Populaire) a souligné que “la corruption est devenu le plus grand danger auquel fait face le pays, au même titre que le terrorisme”. “Nous devons prendre des mesures effectives pour le combattre”, a-t-il lancé, rappelant qu”un conseiller auprès du chef du gouvernement fait l’objet d’une enquête auprès de l’inspection générale alors que des membres de l’actuelle instance de lutte contre la corruption sont poursuivis en justice”.

Pour le député Bechir Lazzam (Ennahdha), “le gouvernement est sur la bonne voie, mais elle doit consolider ses actions dans sa lutte contre la corruption”, rappelant les retombées négatives de ce phénomène sur l’économie tunisienne et le classement mondial de la Tunisie dans plusieurs domaines.

La députée Khaoula Ben Aicha (Machrou Tounes) a affirmé la nécessité de “délimiter les prérogatives de l’instance de lutte contre la corruption pour éviter la prolifération des textes juridiques”, tout en appelant à mettre à sa disposition de moyens lui permettant de suivre ses dossiers en justice.

Le projet de loi soumis à l’assemblée plénière de l’ARP définit l’Instance de la Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption comme “une instance constitutionnelle indépendante bénéficiant d’un statut juridique lui assurant l’indépendance administrative et financière”. Parmi les tâches qui lui sont dévolues, la contribution à la lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé en mettant en place des mécanismes appropriés pour le dévoiler et enquêter à son sujet selon les législations en vigueur.

Elle contribue à instaurer des principes généraux de bonne gouvernance dans les deux secteurs dont notamment la primauté de la loi, la reddition de compte, la transparence, l’honnêteté, l’équité, la participation et l’efficacité.

L’instance est composée d’un conseil d’administration et d’une administration et peut créer des sections à l’intérieur du pays sur décision du conseil de l’instance.