«La loi naturelle est l’instinct qui nous fait sentir la justice» Voltaire - Le Temps Tunisie
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2018

Du côté du prétoire

«La loi naturelle est l’instinct qui nous fait sentir la justice» Voltaire

Dimanche 4 Juin 2017
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Du côté du prétoire: «La loi naturelle est l’instinct qui nous fait sentir la justice»

Au palais de justice: vacances judiciaires prématurées?

Dans un communiqué publié dernièrement par l’association des magistrats tunisiens, Un appel au renvoi de toutes les affaires courantes, à l’année judiciaire prochaine, en guise de protestation contre le manque de sécurité dans les tribunaux et la situation matérielle des magistrats, qui laisse à désirer.

L’AMT déplore que la lettre envoyée au gouvernement pour attirer son attention sur ces questions  soit restée sans réponse.

Par ailleurs, et dans le même communiqué l’Association déplore également les sanctions prises contre les magistrats grévistes, et ce, en déduisant de leurs salaires les jours non travaillés. Les renvois n’incluent  pas les affaires de terrorismes et de corruption, ainsi que les affaires à caractère urgent, pour des questions de délais ou des droits à caractère vital.

Habituellement  les vacances judiciaires débutent le 15 juillet. Avec ces renvois, elles commenceront plus tôt que d’habitude, si le mouvement de grève est suivi par tous les magistrats. 

 

Tribunal de Bizerte : peines de prison pour les non jeûneurs 

Après la condamnation    des non jeuneurs à des  peines de prison, par le juge cantonal de Bizerte, les réactions des  membres de la société civile ne se sont pas fait attendre, d’aucuns approuvant le fait que manger en public pendant le Ramadan constitue   une atteinte à l’intégrité morale, d’autres  estimant qu’il n’y a pas de délit sur le plan juridique pur, outre le fait  qu’il y a  atteinte à la liberté de croyance des individus.

La décision du tribunal a été prise sur la base d’une atteinte à la pudeur en en vertu de l’article 226 du code pénal.

Cette décision fera-t-elle jurisprudence ? en tous les cas c’est un précédent jurisprudentiel, car il n’y a pas de  délit précisé dans le code pour les non jeuneurs. 

Le bureau des avocats a exprimé son vif étonnement quant au traitement de l’affaire par le ministère public et la justice jugeant qu’il y a ingérence dans la liberté de croyance des individus en flagrant opposition avec la Constitution et les lois internationales.

Dans le communiqué les avocats de Sousse expriment leur mécontentement de l’interprétation faite du texte légal ce qui touche à la légitimité de la sanction et représente une atteinte aux libertés individuelles.  

Dans son ouvrage «  être ou ne pas être. Sur les traces du non-sujet de droit » le doyen Carbonnier,  affirme à propos de l’autonomie de la volonté,  qu’elle  « n’était pas  seulement la liberté de créer du droit  mais  aussi la liberté, largement ouverte aux hommes, de demeurer dans la pure absence qu’est le non-droit ». A méditer.

 

Colloque du barreau   sur le nouveau code de procédure  pénale

La loi 5 de l’année  2016 portant réforme du code  de procédure pénal  est entrée en application, mais comporte certaines difficultés d’application notamment en matière   de détention préventive où de garde à vue, où la présence d’un avocat est désormais obligatoire.

C’est sur ce sujet qu’un colloque a été organisé vendredi dernier par l’ordre national des avocats , et au cours duquel plusieurs avocats et  juristes sont intervenus pour affirmer notamment que   certaines procédures exigées par la nouvelle loi ne sont pas  parfois respectées, en matière  de perquisition ou de garde à vue. 

L’ordre National  des avocats a préparé en collaboration avec l’organisation « Avocats sans frontière » un guide relatif à toutes les formalités exigées par le nouveau code.

 

Me Abdelaziz Arbaoui  n’est plus 

Avocat honoraire à Kasserine, Me Abdelaziz Arbaoui est décédé à l’âge de 82 ans , le 26 mai dernier . La qualité d’avocat honoraire lui a été attribué pour sa longue et brillante carrière passé au service de  la défense des droits.

Puisse Dieu Le Tout Puissant, lui accorder Son infinie Miséricorde et l’accueillir en Son Eternel Paradis

Ahmed NEMLAGHI

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