Chafik Jarraya encourt la peine capitale - Le Temps Tunisie
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Le Procureur général militaire délivre un mandat d’arrêt

Chafik Jarraya encourt la peine capitale

Samedi 27 Mai 2017
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 Le Parquet militaire de Tunis a décidé de diligenter une enquête contre l’homme d’affaires Chakik Jaraya et les personnes dont l’enquête aura révélé l’implication «pour atteinte contre la sûreté de l’Etat, trahison et intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix».
L’enquête est ouverte à la suite de plaintes parvenues au Parquet militaire accusant Chafik Jaraya d’avoir commis «des actes de nature à porter atteinte à la sûreté de l’Etat», a indiqué le Procureur général militaire.
Dans un communiqué rendu public hier, le Procureur général près la direction de la justice militaire a précisé que cette décision a été prise en vertu des articles 60 bis, 60 et 32 du Code pénal et de l’article 123 du Code des plaidoiries et sanctions militaires.
En vertu de ces articles, le juge d’instruction militaire a décidé de délivrer un mandat de dépôt contre le suspect Chafik Jaraya et de reporter son interrogatoire en attendant la présence de son avocat.
Des arrestations ont touché depuis mardi plusieurs personnes suspectées de corruption, de contrebande et d’implication dans des réseaux de l’économie parallèle.
Des décisions d’assignation à résidence ont été prises à leur encontre sur la base «d’indications prouvant leur implication dans des infractions susceptibles de menacer dangereusement la sécurité et l’ordre public», a précisé, jeudi soir, le ministère de l’Intérieur.
«Cette mesure est d’ordre préventif, limitée dans le temps et dictée par des considérations de sécurité», a ajouté le ministère.
Notons que l’assignation à résidence contre ces personnes a été décidée conformément à l’article 5 de la loi de l’état d’urgence.

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