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Projet de loi sur la réconciliation économique et financière

Une coalition de refus en gestation

Mercredi 3 Mai 2017
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Une coalition de refus en gestation

Sept partis politiques réfléchissent à la formation d’une coalition politique et civile contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière.

Il s’agit de parti Al-Joumhouri, du parti Al-Massar, le Front populaire, du Courant démocrate, du parti Ettakatol, du mouvement Echaâb et de l’Alliance démocratique.

Cette réunion a été annoncée lundi par le secrétaire général du Parti Républicain (Al-Joumhouri). 

Soumis depuis le 26 avril 2017 à l’examen de la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), " ce projet de loi vise à blanchir la corruption et la dictature, et à consacrer l’impunité au service des lobbies de la corruption et des caciques de la dictature qui cherchent à exercer une mainmise sur les rouages politiques et administratifs du pays par le biais du Mouvement Nidaa Tounes et le Mouvement Ennahdha ", a estimé le parti des travailleurs dans une déclaration rendue publique hier.

A ce propos, il a appelé l’ensemble des forces politiques et sociales du pays à faire front commun contre ce projet et ses objectifs que " la coalition droite rétrograde " cherche inlassablement à consacrer.

" Le projet de loi sur la réconciliation économique ne sera jamais, jamais, jamais adopté ", a promis samedi dernier le président du parti " Tounes Al-Irada " du haut de la tribune du premier congrès électif de son parti.

" Au cas où ce projet de loi passerait, j’appellerai le peuple à une journée nationale de colère ", a-t-il menacé à l’ouverture de ce congrès.

« Manich Msemah » 

Une marche de protestation a été organisée samedi dernier à l’avenue Habib Bourguiba dans le cadre de la campagne " Manich Msemah " (Je ne pardonnerai pas) contre le projet de loi en question.

Rassemblés devant le théâtre municipal de Tunis, les participants à cette manifestation ont réaffirmé leur opposition catégorique au projet de loi sur la réconciliation qui, ont-ils dit, constitue à plusieurs égards, une violation de la Constitution, de la loi sur la justice transitionnelle et du processus d’établissement de la vérité.

Bien qu’il ait affiché son appui au projet de loi sur la réconciliation économique et financière, le Mouvement Ennahdha a émis certaines réserves vis-à-vis de cette initiative présidentielle.

Réuni dimanche dernier, le Conseil de la Choura du Mouvement a dit refuser les dispositions spéciales prévues par le projet de loi dans sa version actuelle, jugeant indispensable d’y introduire des modifications pour qu’il soit en harmonie avec le texte de la Constitution et le système de la justice transitionnelle. 

Joint ce mardi par l’Agence TAP, le porte-parole du Mouvement Machrou Tounes (Projet de la Tunisie), Hsouna Nasfi, a estimé que trois points du projet de loi en question doivent être révisés : la composition du comité de réconciliation prévu par le projet, l’amnistie des crimes de change et l’adaptation du projet au processus de justice transitionnelle en vigueur.

Tout en affirmant le soutien de principe de Machrou Tounes au projet de loi, Nasfi a regretté de voir " le projet de loi sur la réconciliation économique et financière faire l’objet d’une campagne de diabolisation ".

Mohsen Hassan, membre du Conseil national du Mouvement Nidaa Tounes avait fait état mardi dernier d’une " quasi-unanimité " entre les partenaires au pouvoir autour de l’initiative présidentielle sur la réconciliation économique et financière.

Les concertations en cours

"Les concertations se poursuivent avec les signataires du Document de Carthage pour faire passer le projet de loi en question ", avait-il dit.

"La coalition au pouvoir va défendre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière afin de le soumettre au début du mois de mai prochain en plénière pour adoption ", avait-il affirmé.

Auditionné le 26 avril 2017 à l’ARP, le chef de cabinet du président de la République, Slim Azzabi, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière demeure ouvert à toute proposition d’amélioration. 

Selon lui, " cette initiative législative vise principalement à restaurer la confiance entre le citoyen et l’administration d’une part et entre l’Etat et les investisseurs d’autre part ".

Ce projet, avait-il encore expliqué, repose sur 3 principaux points : l’amnistie des fonctionnaires publics non impliqués directement et condamnés, conformément à l’article 96 du code pénal dans des affaires de corruption, la réconciliation avec les personnes impliquées directement ou indirectement dans des affaires de corruption et l’amnistie dans les crimes de change.

"Au moins 9 000 personnes dont 4 000 fonctionnaires publics pourraient bénéficier du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Le nombre des bénéficiaires de ce projet demeure variable ", avait-il ajouté. 

"Les chiffres regroupent tous ceux qui ont fait ou font l’objet de poursuites judiciaires ainsi que tous ceux qui veulent bénéficier volontairement de la réconciliation économique ", avait-il expliqué lors de son audition par la Commission parlementaire de la législation générale.

Relancé le 26 avril 2017 pour examen par la Commission de la législation générale, le projet de loi avait été soumis à l’ARP par la présidence de la République en juillet 2015.

Tunisie- Législatives algériennes

Un bureau de vote itinérant au Nord ouest

Les électeurs algériens inscrits à Béja, au nombre de 559, continuent, à affluer vers le bureau de vote itinérant ouvert, hier, à la Maison de la Culture Ammar Farhat de la ville, pour participer aux élections législatives de leur pays. Lundi, 1er mai 2017, le même bureau de vote avait ouvert, à Téboursouk. 

Ce bureau itinérant relevant de la circonscription du Kef, comprend sept membre et deux observateurs.

Toutes les conditions nécessaires au bon déroulement du scrutin ont été assurées, affirme à l’agence TAP Ahmed Ben Achour, chef du bureau.

Huit listes (indépendantes et de partis) sont en lice, dans la circonscription du Kef, pour les élections législatives algériennes qui se tiendront à l'échelle nationale,demain jeudi 4 mai 2017.