Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
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Du côté du prétoire

Dimanche 23 Avril 2017
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Du côté du prétoire

«Sans l’autorité d’un seul, il y aurait la lumière, la vérité et la justice. L’autorité d’un seul c’est un crime»

Louise Michel (femme politique française)

 

Au palais de Justice

 La rédaction des jugements reste toujours l’étape la plus importante et peut-être la plus pénible, afin de pouvoir obtenir une grosse, terme par lequel est désignée la copie exécutoire d’un jugement. c’est la copie par laquelle un justiciable pourrait recouvrer un droit, car comme l’a dit Omar Ibn Al Khattab, deuxième Calife de l’Islam, dans sa lettre à Abou Moussa Al Achâri,son gouverneur à Al Baçra (Bassora): «il est inutile de parler de droit s’il n’a pas d’effet».

Or au tribunal de Tunis, il faut un bon bout de temps pour obtenir la grosse, même dans les affaires urgentes devant les référés. C’est que la rédaction du jugement n’est pas chose facile. Après le prononcé de sa décision le juge doit savoir savamment agencer les motifs avec le dispositif qui doit être conforme au texte de la loi ou aux principes de droit. Bref, cela nécessite, un plus grand nombre de personnel, magistrats et greffiers confondus, et surtout une meilleure infrastructure, dont notamment des outils de travail plus performants comme l’observent, la plupart des gens du métier.

 

CSM : la loi paraphée, la polémique perdure

Après avoir rencontré le président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, ainsi que des spécialistes en droit constitutionnel, pour recueillir leurs avis, le président de la République Beji Caid Essebsi a paraphé, jeudi dernier , la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce paraphe permettra d’accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle.

Toutefois, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a, dans un communiqué du mercredi dernier, fait part de son « profonde déception suite au paraphe de la loi en question par le président de la République qui n’ a pas attendu l’issue de l’opposition formulée par 37 députés opposition devant l’Instance de contrôle de constitutionnalité des lois du tribunal administratif.

La grève des magistrats n’a pas influé outre mesure sur la bonne marche de la justice, bien qu’elle ait été suivie par la plupart des juges, selon Raoudha Karafi, présidente de l’AMT, qui s’inquiète quand même sur «l’issue de la Cour constitutionnelle, qui n’est pas encore installée, ainsi que du sort de l’indépendance de la magistrature».

 

L’entrée à l’Institut supérieur de la magistrature: La grogne des étudiants

Les étudiants continuent de protester contre le fameux décret 345, obligeant les candidats à l’école supérieure de la magistrature d’être titulaire d’un master.

Le ministre de la Justice affirme que ce décret est applicable pour les futures promotions à compter de l’année prochaine. Il n’en démord pas malgré la grève des étudiants en droit que les étudiants des autres facultés on rejoint, pour une grève générale, déclarant en effet aux médias : « Ce gouvernement a été fait pour faire des réformes (...) et quand on réforme, il y aura toujours des mécontents car cela touchera à l’ordre établi et donc à des intérêts…. avant de prendre ce décret on a fait un diagnostic et on a consulté une majorité de juges,d’avocats, de professeurs universitaires etc…. Aujourd’hui quand le juge commence à travailler juste après avoir quitté l’Institut (Supérieur de la Magistrature), il peut ordonner la peine de mort, il juge dans le domaine fiscal où il peut mettre en faillite des sociétés, il juge en matière foncière où il y a l’expropriation et la désappropriation... Il est donc nécessaire que la formation soit d’un niveau exceptionnel ».

Les étudiants ainsi que les enseignants des facultés de droit rétorquent pour leur part , que la formation des juges se fait au sein même de l’école de magistrature, abstraction faite du master, ce dernier, ne contribuant pas à la formation d’un juge, comme à ladite école, où la préparation à la profession est plus efficace.

 

Nécrologie

Nous faisons part du décès de :

Me Naïma khayachi épouse Zammit, avocate à la retraite

La défunte a été inhumée au cimetière de Monastir le 17 avril dernier

Puisse Dieu Le Tout Puissant, lui accorder Son infinie Miséricorde et l’accueillir en Son eternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI

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