Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 9 Décembre 2018

Suivez-nous

Dec.
11
2018

Du côté

Du côté du prétoire

Dimanche 16 Avril 2017
نسخة للطباعة
Justice

Au palais de Justice

L’entrée du palais par le boulevard du 9 avril, aboutit directement au parquet et les justiciables sont souvent perdus dans les méandres des greffes, les longs couloirs et les nombreux escaliers, ne sachant à qui s’adresser. Pourtant le palais ne manque pas d’équipements des plus sophistiqués dont les pancartes électroniques, dont le but est de mieux renseigner les différents visiteurs, qui pour déposer une requête, et qui pour être entendu par un juge d’instruction ou un substitut du procureur. Il est serait judicieux que de telles pancartes soient installées dans tout le tribunal, ce qui contribuerait à mieux consolider le service de la justice dans l’intérêt général.

 

Tribunal d’instance de Ben Arous

Depuis quelque deux ou trois mois, le tribunal cantonal de Ben Arous, est doté d’un pavillon flambant neuf, attenant au tribunal de première instance, et donnant sur la voie publique avec une entrée indépendante, conforme aux normes d’une institution judicaire moderne et répondant aux besoins des justiciables qui endurent suffisamment de la lenteur de la justice dues au manques de moyens.

A titre d’exemple, pour une demande de l’obtention d’un acte de notoriété de décès le délai d’attente est d’une semaine environ, s’il n’y a pas de problèmes particuliers et si tous les documents sont en règle. Cela est dû au manque de personnel mais aussi de moyens, car tout acte officiel délivré par le tribunal est enregistré au greffe et engage la responsabilité de toutes les parties prenantes, s’agissant d’un acte authentique. La tâche est facilitée lorsqu’à l’instar du nouveau tribunal d’instance, il y a des équipements modernes dont jouissent désormais les greffiers qui fournissent déjà des efforts considérables pour satisfaire aux besoins des justiciables et répondre aux normes du service public de la justice d’une manière générale.

 

CSM : Bientôt le dénouement ?

Reçue par Béji Caïd Essebsi, président de la République , l’Association des magistrats tunisiens (AMT) conduite par sa présidente Raoudha Karafi, et composée par des représentants du syndicat des magistrats tunisiens, de l’Union des magistrats administratifs et l’Union des magistrats de la Cour des comptes, lui a souligné la nécessité de hâter la mise en place du Conseil supérieur de la Justice (CSM), dont dépend évidemment l’installation de la Cour constitutionnelle.

Dans son communiqué du 11 avril dernier, l’AMT a déclaré que le président de la République a été sensible aux doléances de ladite délégation, aussi bien celles concernant les problèmes d’installation du CSM que ceux se rapportant aux conditions matérielles des magistrats, problèmes dont dépend l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Rappelons que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, a décidé de soumettre le projet de loi au président de la République, incessamment sous peu.

Il sera exécutoire une fois qu’il l’aura paraphé.

La fin du dénouement semble proche si le projet n’est pas rejeté par le président ou renvoyé au parlement pour réexamen. Surtout qu’il y a un recours déposé par 37 députés contre ledit projet de loi organique. en ce qui concerne l’initiative législative du gouvernement.

 

Wait and see

L’entrée à l’Institut supérieur de magistrature : polémique et tension autour du décret 345

Alors que le ministre a expliqué que le décret 345 exigeant le mastère en droit pour l’entrée à l’institut supérieur de la magistrature, ne concerne pas les maitrisards actuels, ces derniers ne l’entendent pas de cette oreille, considérant que ce décret doit carrément être abrogé.

Toutefois, Ghazi Jeribi, ministre de la Justice, et lui-même ancien magistrat chevronné, soutient mordicus qu’il est nécessaire d’œuvrer à améliorer le niveau de la magistrature par tous les moyens, d’où le but recherché par la promulgation du décret 345 en question.

 

Nécrologie

Nous faisons part du décès :

 De la mère de Me Henda Guesmi, avocate à Tunis.

La défunte a été inhumée au Jellaz, le 11 avril dernier

Puisse Dieu Le Tout Puissant, lui accorder Son infinie Miséricorde et l’accueillir en Son eternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI

Mots-clés: