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2018

Les élections municipales selon un groupe d’associations

Une pure forme en l’absence du nouveau code des collectivités locales

Vendredi 14 Avril 2017
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Une pure forme en l’absence du nouveau code des collectivités locales

 

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), l’Association Kolna Tounes, l’Association Bawsala et l’Association tunisienne de la gouvernance locale (ATGL) ont préconisé, hier , par la bouche de leurs présidents respectifs, l’adoption du nouveau code des collectivités locales, dans les meilleurs délais, avant l’organisation des élections municipales, étant donné que l’adoption dudit code constitue une nécessité pour la mise en œuvre du chapitre 7 de la nouvelle Constitution de 2014, relatif au pouvoir local et à la décentralisation.

Lors d’un point de presse tenu, à Tunis, Moez Bouraoui, président de l’Association ATIDE, Moez Attia, président de Kolna Tounes, Mme Chaima Bouhlel, présidente de Bawsala, et Mme Aicha Karafi Hosni, présidente de l’ATGL, ont appelé le chef du gouvernement à transférer, au plus vite, le projet du code des collectivités locales, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour l’examiner et l’adopter, dans les meilleurs délais. Ils ont  affirmé qu’ils soutiennent absolument l’organisation des élections municipales à la date annoncée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), en l’occurrence dimanche 17 décembre 2017, et que du point de vue logistique, l’ISIE peut organiser ce scrutin à la date prévue dans de bonnes conditions. Cependant, ils ont estimé que ces élections seront de pure forme et n’auront aucun effet sur la promotion de l’action municipale, en l’absence du nouveau code des collectivités locales qui est une condition nécessaire stipulée par les dispositions intérimaires de la nouvelle Constitution en vue de mettre en application les dispositions du chapitre 7 de la dite Constitution relatif à la mise en place du pouvoir local et du système de décentralisation, notamment en ce qui concerne l’octroi de l’autonomie aux conseils municipaux et aux maires et le renforcement de leur pouvoir de décision et de leur indépendance par rapport à l’administration centrale et aux gouverneurs des régions en matière de gestion des affaires de leurs communes. Ils ont ajouté que les nouvelles orientations en matière d’action municipale renforcent, en outre, la participation des citoyens à la gestion des affaires locales. Ces derniers étant des partenaires dans la gestion des affaires locales, s’agissant plus particulièrement de la détermination des programmes et projets municipaux et de leur suivi, avec la possibilité de demander des comptes aux instances municipales en la matière y compris le recours à la justice.

Or, ont-ils noté, en l’absence du nouveau code des collectivités locales qui met en pratique ces nouvelles orientations en matière de décentralisation et du renforcement des pouvoirs des maires et des conseils municipaux élus, l’action municipale continuera d’être régie par la loi organique de 1975 qui les met sous la dépendance totale de l’administration centrale et des gouverneurs des régions.

Le collectif des associations  a proposé, en outre, un calendrier détaillé pour l’examen et l’adoption du projet du nouveau code des collectivités locales qu’il  compte soumettre à l’ARP, afin de procéder à cette adoption avant la fin du mois d’août 2017.

Moez Bouraoui  a indiqué que le projet du nouveau code des collectivités locales a été présenté à la présidence du gouvernement depuis le 15 février 2017, et qu’il a été promis de le transférer à l’ARP avant fin mars 2017. Il a mis en garde contre « l’instrumentalisation » de la question du nouveau code de la part de certains acteurs politiques en tant que prétexte pour justifier le report de la date d’organisation des élections municipales, notamment au 18 mars 2018, au moment où la situation municipale, comme tout le monde la sait, s’est énormément dégradée et ne permet plus de tels reports, exigeant, au contraire,  la mise en place, au plus vite, de conseils municipaux et de maires élus, dotés du  pouvoir nécessaire que leur confère la nouvelle constitution,  en vue de promouvoir l’action municipale pour le bien des citoyens et de l’intérêt vital du pays.

S.B.H