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Affaire du délégué accusé de corruption : Le tribunal de première instance se dessaisit au profit de la chambre criminelle

Dimanche 9 Avril 2017
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Affaire du délégué accusé de corruption : Le tribunal de première instance se dessaisit au profit de la chambre criminelle

Le tribunal de première instance de Gafsa a décidé de se dessaisir du dossier dans l’affaire du délégué accusé de corruption, au profit de la chambre criminelle, étant donné que les faits incriminés sont considérés par la loi comme un crime et non un simple délit, le mis en cause étant un fonctionnaire, et ce en vertu de l’article 83 du code pénal, qui punit de dix ans « Toute personne ayant la qualité de fonctionnaire public ou assimilé conformément aux dispositions de la présente loi, qui aura agréé, sans droit, directement ou indirectement, soit pour lui-même, soit pour autrui, des dons, promesses, présents ou avantages de quelque nature que ce soit pour accomplir un acte lié à sa fonction, même juste, mais non sujet à contrepartie ou pour faciliter l’accomplissement d’un acte en rapport avec les attributions de sa fonction, ou pour s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, auquel il est tenu ».

Le délégué de Gafsa Sud a été pris en flagrant délit de corruption. Il a été relevé de ses fonctions et arrêté pour les besoins de l’enquête. Selon Mohamed Ali Barhoumi, porte-parole du tribunal de première instance à Gafsa, le propriétaire d’une foire commerciale qui se passe chaque année à Gafsa, a demandé une prolongation de 10 jours auprès du délégué. Ce dernier a conditionné la prolongation par l’obtention d’une somme d’argent. Le propriétaire a informé la police qui lui ont tendu un Guet-apens pour le prendre en flagrant délit.

Le délégué soutient mordicus, quant à lui, qu’il s’agit d’un piège qui lui a été posé à dessein de l’incriminer, arguant que l’argent qui lui a été remis était destiné à aider un handicapé.

Il sera, toutefois, entendu par un juge d’instruction, afin de décider selon les déclarations de l’accusé et les pièces présentées au dossier, de la suite à donner à ce dossier.

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