Elections municipales dimanche 17 décembre 2017 - Le Temps Tunisie
Tunis Mardi 18 Septembre 2018

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Point de presse de l’Instance supérieure indépendante pour les élections

Elections municipales dimanche 17 décembre 2017

Mardi 4 Avril 2017
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• Le calendrier détaillé du processus • L’ISIE insiste sur la nécessité de procéder à l’examen et à l’adoption du Code des collectivités locales par l’ARP avant la fin du mois d’août 2017
Elections municipales dimanche 17 décembre 2017

 

Les élections municipales seront organisées le dimanche 17 décembre 2017, a déclaré hier, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Chafik Sarsar, lors d’un point de presse tenu au siège de l’Instance, à Tunis. Il a rappelé que la fixation de la date des élections en général fait partie des prérogatives de l’ISIE à la faveur de consultations avec toutes les parties concernées.

Pour ce qui est donc des municipales, il a indiqué que leur date a été fixée après une série de consultations avec le président de la République, le chef du gouvernement, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les partis politiques, les organisations nationales et la société civile.

En réponse aux questions des journalistes concernant d’éventuelles interventions extérieures pour le choix de cette date, Chafik Sarsar a indiqué que l’Instance a toujours appelé, depuis 2015, après les élections présidentielles et législatives de 2014, à organiser, au plus vite, les élections municipales et régionales afin de parachever le processus de transition démocratique, et qu’elle n’a pas changé de position et a été pratiquement la seule partie concernée à avoir affiché la même position.

S’agissant des détails du calendrier des élections, il a signalé que la promulgation du décret présidentiel convoquant le corps électoral aux élections municipales est fixée, au maximum, pour le lundi 18 septembre 2017, tandis que la dissolution des délégations municipales spéciales est fixée, au maximum, pour lundi 18 avril. L’enregistrement des électeurs démarrera le 19 juin 2017 et se poursuivra durant 53 jours, jusqu’au 10 août 2017. L’ouverture des candidatures est fixée pour le mardi 19 septembre 2017 et se poursuivra jusqu’au mardi 26 septembre 2017. La campagne électorale démarrera le samedi 25 novembre 2017 et se poursuivra jusqu’au vendredi 15 décembre, tandis que le scrutin ou le suffrage universel aura lieu le dimanche 17 décembre 2017, précédé le 10 décembre par le vote des sécuritaires et des militaires.

Les résultats préliminaires seront proclamés, au minimum, le  jour même du vote général, dimanche 17 décembre 2017, et au maximum le 20 décembre 2017. Les résultats définitifs seront proclamés au minimum le 23 janvier 2018 et au maximum le 24 janvier 2018.

Le président de l’ISIE a donné, à cette occasion, lecture d’une note exposant les motifs du choix de la date du 17 décembre 2017 pour l’organisation des élections municipales, intitulée « note explicative de la fixation de la date des élections municipales » dans laquelle sont passées en revue les consultations menées par l’ISIE avec les différentes parties concernées. Consultations ayant montré que la grande majorité des parties concernées étaient favorables à l’organisation des élections  en décembre 2017, et que les parties minoritaires, suggérant leur organisation en mars 2018, étaient divisées sur les raisons du choix de cette date.

Par ailleurs, Chafik Sarsar a indiqué que le gouvernement s’est engagé, de son côté, à assurer toutes les conditions exigées par l’ISIE en vue de l’organisation des élections  le 17 décembre 2017, s’agissant notamment de la dissolution des délégations spéciales, le découpage des circonscriptions municipales, l’affectation du budget nécessaire à l’opération, la promulgation du décret fixant le plafond du financement de la campagne électorale, outre la création des chambres de première instance et d’appel nécessaires pour le tribunal administratif, le recrutement des juges et le renforcement de la Cour des comptes et des tribunaux ordinaires, ainsi que la mise en place de tous les moyens logistiques et matériels pour l’organisation des élections. Le gouvernement a commencé à prendre les mesures nécessaires dans ce sens.

Cependant outre la promulgation du décret présidentiel pour la convocation du corps électoral, le président de l’ISIE a mis l’accent sur la nécessité de procéder à l’examen et à l’adoption du code des collectivités locales par l’ARP  avant la fin du mois d’août 2017, sachant que la loi électorale pour les élections municipales a paru.

Salah BEN HAMADI