Comment éviter autant que possible les écarts - Le Temps Tunisie
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2019

Rôle du juge dans la lutte contre le terrorisme

Comment éviter autant que possible les écarts

Jeudi 26 Janvier 2017
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Comment éviter autant que possible les écarts

Malgré l’indépendance de la justice et un nouveau cadre constitutionnel et juridique moderne et respectant les droits de l’homme, la lutte judiciaire contre le terrorisme en Tunisie n’est pas toujours à l’abri des écarts et nécessite l’approfondissement continu de la formation des juges afin d’affiner leur professionnalisme. Aussi, l’Institut supérieur de la magistrature (ISM), en partenariat avec le haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, multiplie-t-il les séminaires et les sessions de formation, à cet effet, en organisant, mercredi 25 janvier, à Tunis, une journée d’études sur le rôle du juge dans la lutte contre le terrorisme. Comme l’a fait remarquer le professeur Tahar Hamdi, directeur général de l’ISM, il s’agit de sensibiliser les juges à la bonne application de la loi antiterroriste d’août 2015, car , a-t-il dit, conformément à l’article 49 de la nouvelle constitution de 2014, le juge est chargé de défendre les droits et les libertés en  toutes circonstances et il ne saurait, à ce titre, se dérober à cette référence constitutionnelle protectrice des droits de l’homme, et au devoir de veiller au respect des garanties constitutionnelles stipulées à cet effet, lors de l’application de la loi. Il a signalé que la loi antiterroriste insiste, d’ailleurs, dans son article 2, sur la nécessité de respecter ces garanties constitutionnelles et les conventions internationales pertinentes ratifiées par la Tunisie, dans les procès intentés contre les coupables de crimes terroristes afin d’assurer l’équité de ces procès. D’après lui, les difficultés proviennent  notamment de l’application de l’article 13 de la loi antiterroriste, qui porte sur la qualification des faits incriminés en tant que faits relevant de crimes terroristes et passibles de poursuites conformément aux dispositions de ladite loi. Il a indiqué que cette qualification des faits incriminés comme étant des faits relevant de crimes terroristes est du seul ressort du procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis, qui chapeaute le pôle judiciaire antiterroriste. Mais, il arrive que les procureurs de la République dans les régions, pour de multiples raisons, qualifient de crimes terroristes, des faits qui ne le sont pas, ce qui a occasionné une surcharge des dossiers dans ce domaine  Il a  préconisé la mise en place d’une sorte de mécanisme de tri en vue de rationaliser le transfert des dossiers criminels au pôle antiterroriste où, selon les dernières estimations, le nombre des affaires a atteint près de 3000 alors que le nombre des juges attachés au pôle est limité, et une seule affaire peut intéresser plusieurs coupables à la fois. Cependant, au-delà de ces exigences relatives au respect des droits de l’homme, la législation tunisienne et les conventions internationales mettent l’accent sur la nature abominable du terrorisme défini comme englobant tous les actes de violence conçus ou calculés pour provoquer la terreur du public en visant les civils, à des fins politiques ou idéologiques, actes injustifiables en toutes circonstances quels que soient ces motifs politiques et idéologiques. Ainsi, le terrorisme vise la destruction des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, d’où la nécessité de le combattre sans merci, par tous les moyens armés, sécuritaires, judiciaires, intellectuels, religieux, culturels, dans le respect des lois et des hautes valeurs humaines, et en conjuguant les efforts de tous les pays dans ce combat. S.B.H